Droit de la Gestion des Établissements Sanitaires, Médico-Sociaux - Master2

Diplôme de Niveau I.
Le master 2 se prépare en une seule année. Toutefois, et à titre exceptionnel, il est possible d'effectuer le master 2 en deux ans (pour les étudiants salariés par exemple).
Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.

1er semestre
Module 1. Savoirs fondamentaux et droit de la santé (I)
La normativité en santé : éthique, bioéthique, déontologie et droit, Sciences humaines & sociales (a), sociologie de la santé, droit des personnes (le patient incapable, handicap)

Module 2. Systèmes et institutions : relations de l'établissement avec ses partenaires

• Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social, Droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales, Droit de l'action et de l'administration sanitaires, gestion de la pharmacie

Module 3. Etablissements : projet, organisation, financement (I) :

• Organisation juridique interne des établissements
• Contentieux de l'activité de santé, droit des produits de santé, responsabilité civile et pénale
• Projet d'établissement, assurances

2ème semestre
Module 4. Savoirs fondamentaux (II)
Sciences humaines et sociales : système de santé (b), Droits de la personne (information, consentement, communication du dossier, refus de soins, fin de vie…), Droits de la personne et construction d'un droit européen des patients

Module 5. Etablissements : projet, organisation, financement (II)
Accréditation, Qualité, vigilance et sécurité de la prestation, Tarification et financement de la prestation, Droit de la gestion des ressources humaines, Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation

Mémoire 14 ECTS coefficient 2

Méthodes pédagogiques :
Le Master 2 professionnel est une formation universitaire supérieure longue qui ne se réduit nullement à une addition de formations techniques courtes. Les méthodes et moyens pédagogiques mobilisés (cours, séminaires, études de cas) construisent une continuité qui, au-delà de la transmission des contenus techniques, est organisée pour développer la capacité globale des stagiaires :

• à apprendre, à opérationnaliser des contenus conceptuels, à modéliser ;
• mais aussi à étendre et à mobiliser leur surface relationnelle au bénéfice de leur fonction.

La mise à disposition de dispositifs de communication électroniques entre étudiants de la promotion en cours et avec ceux des promotions précédentes s'inscrit dans cette logique ; de même le soin apporté à la sélection des étudiants et à la composition d'un corps enseignant “mixte” alliant universitaires et professionnels de haut niveau.

Validation des enseignements :
Le Master 2 droit de la santé spécialité professionnelle : droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est délivré aux conditions suivantes :

• examen (terminal écrit, oral, contrôle continu), semestriel. Les séminaires obligatoires et optionnels font l'objet de modalités de contrôle. Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire.
• soutenance d'un mémoire (en septembre voire en juin) choisi en relation avec les matières étudiées dans le Master et soutenu à la fin des enseignements et du stage. Le jury est composé d'enseignants du diplôme et de personnalités extérieures invitées.
• les étudiants accomplissent obligatoirement un stage de trois mois (450 heures) dans un établissement ou un organisme privé ou public. Le stage peut être réalisé par le participant dans l'établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l'université et l'organisme d'accueil.