Maitriser les contrats d'achats internationaux

Le droit du commerce extérieur

• Le caractère international des relations juridiques.
• Exemples de difficultés rencontrées suite à différentes appréciations par pays.
• Problèmes du droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales.
• Le rôle des conventions internationales:

• La convention de Vienne
• La convention de la Haye
• Les conventions liées aux transports de marchandises.Les organisations du commerce international

• L’OMC (organisation Mondiale du Commerce) :
• Les missions de l’OMC
• Les règles concernant le commerce de marchandises et le droit de propriété intellectuelle.
• Les dispositions pour lutter contre les produits contrefaits.
• L’abaissement des barrières douanières.
• Le CNUCED (conférence des nations unis sur le commerce et le développement) :
• Les missions de la CNUCED
• Les textes et propositions.
• La CCI (chambre de commerce internationale) :
• Les différents dispositifs proposés par la CCI

Le contrat d'achat et/ou de vente international

• Les caractéristiques du contrat international :

• La loi du contrat
• La langue du contrat
• la formation et l’exécution

• Les termes de vente internationaux de la CCI : « INCOTERMS »
  

• L’importance du rôle des incoterms dans un contrat international.
• L’objet des incoterms dans l’organisation du transport de la marchandise.
• La répartition entre l’acheteur et le vendeur des frais et risques sur les marchandises.
• Étude de cas sur le choix d’un incoterm et les incidences dans le coût d’achat d’une marchandise.

• Les clauses d’assurance et du paiement des marchandises:

• L’assurance sur les marchandises transportées.
• La police d’assurance COFACE
• Les moyens de paiement à l’international
• Le choix des moyens de paiement suivant la spécificité des marchandises et du pays d’exportation.

• Les incidences douanières dans un contrat international:

• La nomenclature douanière du produit
• La définition de « l’origine » du produit
• Le calcul des droits et taxes d’importation
• Exemple d’une liquidation douanière sur un produit importé d’un pays avec accord préférentiel avec l’Union Européenne et un pays sans accord préférentiel.La gestion d'une commande à l'importation

• Les informations à collecter auprès du vendeur étranger.
• Les documents à demander
• Les formalités à remplir à l’exportation et à l’importation.
• L’implication juridique de l’acheteur.