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Formation expatriation et détachement
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement : intégrer les différences et spécificités de chaque régime, identifier le statut collectif applicable, définir la durée du travail et les congés
- Rédiger un contrat de travail international : sécuriser la clause de mobilité, rompre ou suspendre le contrat initial, les clauses à prévoir dans le contrat international, la loi applicable au contrat de travail
- La rupture du contrat : les causes de rupture, le tribunal compétent, l'assurance chômage
- Définir le salaire de base : les différentes méthodes possibles
- Déterminer les autres éléments de la rémunération : prime de mobilité, d'expatriation, de risque, d'incitation, les frais annexes pris en charge par l'entreprise.
- Affiliation ou non affiliation au régime de sécurité sociale français qui dépend elle-même de la durée de la mission à l'étranger
- Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
- Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale
- Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
- La résidence fiscale du salarié
- Les modalités dimposition
- Les obligations fiscales
- Le cas particulier des non-résidents
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