Droit et pratique des contrats informatiques
Formation
À Aubagne, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
2 Jours
Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatiqueIdentifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédactionIdentifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriserSavoir évaluer et__*
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Comprendre les notions essentielles du droit de l'informatique
Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction
Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser
Savoir évaluer et__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1er jour : Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités
1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ?
2) Les bases du droit des contrats informatiques
- Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil,
- Le contrat de réalisation
- Le contrat de concession de licence
- Le contrat de distribution
- Le contrat d'externalisation
- Le contrat de maintenance
- Le contrat de développement de logiciel spécifique
- Le contrat d'intégration de logiciels
- Le statut des logiciels libres
- Les différents intervenants : Le constructeur, L'éditeur, Le revendeur, Le sous-traitant, L'hébgeur
- Les clauses spécifiques à ne pas négliger
- L'objet du contrat
- Les conditions financières
- La responsabilité
- Les garanties et les clauses de pénalités
- Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat
3) Identifier les différents risques juridiques
4) Savoir négocier un contrat informatique
5) Savoir rédiger ou négocier la rédaction d'un contrat sûr :
- Dispositions communes
- Dispositions spécifiques aux contrats informatiques
7) Faire évoluer le contrat informatique
8) Résilier un contrat informatique
9) Résoudre les litiges nés du contrat informatique : la voie amiable et la voie contentieuse
Informations complémentaires
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Droit et pratique des contrats informatiques