Droit et pratique du contrat de transport
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transportPouvoir apprécier les risques liés à une clauseSavoir sécuriser ses contrats
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
Pouvoir apprécier les risques liés à une clause
Savoir sécuriser ses contrats
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) L'environnement juridique du contrat de transport
- Qu'est-ce qu'un contrat de transport ?
- Distinction avec les contrats voisins
- Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire, international et usages
- Les conditions générales de vente
- Savoir utiliser les incoterms
- Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer
- La Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne
- Le Document Administratif Electronique
- Faire assurer la marchandise
- Le transport maritime
- Le transport aérien
- Le transport continental
- Le transport fluvial
- Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur
- Le transport aérien : contrat et responsabilité du transporteur
- Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire
- Le transport fluvial : contrat et responsabilité du transporteur
Informations complémentaires
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Droit et pratique du contrat de transport