Droit et Patrimoine
Formation
À Courbevoie
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Courbevoie
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Durée
2 Jours
Objectifs: Une synthèse pratique. Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. contrats de mariage (1/2 jour) démembrement de propriété (1/2 jour). transmission du patrimoine (1 jour). Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement. Destinataires: conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Répartition du patrimoine en cas de décès, séparation, divorce.
Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.
Les régimes matrimoniaux. Avantages, inconvénients.
Les clauses possibles :
avantager son conjoint, se protéger d’un divorce.
La modification ou le changement de régime.
2. Démembrement de propriété.
Stratégies patrimoniales.
Cessions, acquisitions ; à titre gratuit, onéreux. Exemples.
Le droit de propriété. Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire..
Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété.
Fiscalité : IR, plus-values, ISF, droits de mutation.
3. Transmission de patrimoine.
La dévolution légale non organisée.
La transmission organisée.
Les testaments, les différentes donations.
Réserve et quotité disponible.
Rapport et réduction des libéralités.
Fiscalité. Réduire les droits de mutation.
Informations complémentaires
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