Droit Commercial
Formation
À Tours
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Tours
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Durée
3 Jours
Objectifs: Connaître les règles régissant les transactions commerciales (commerçants et sociétés commerciales). Connaître les règles juridiques en matière de paiement, notamment les effets de commerce. Connaître les règles relatives aux difficultés des entreprises. Destinataires: Personnel des services commerciaux, employés des services administratifs et financiers, étudiants, lycéens.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1 l'activite commerciale
- la notion de commerçant
- les acteurs du droit commercial
- les actes de commerce
2 le fonds de commerce
- la composition du fonds de commerce
- la nature juridique du fonds de commerce
3 le contrat de location-gerance
- la formation du contrat de location-gérance
- les effets du contrat de location-gérance
4 le bail commerciall
- le statut du bail commercial
- le renouvellement du bail commercial
5 le nantissement
- le nantissement conventionnel
- le nantissement judiciaire
6 la cession du fonds de commerce
- la formation de la cession du fonds de commerce
- les effets de la cession du fonds de commerce
7 les effets de commerce
- la lettre de change
- le billet à ordre
- le warrant
Informations complémentaires
Stage en entreprise : Misen en pratique au sein de sa propre entreprise
Equivalences : Formation continue
Nombre d'élèves par classe : 10
Personne de contact : DOVI Emmanuel
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