Formation Comptage et décompte du temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Connaître le cadre légal de l’organisation du temps de travail de la fonction publique hospitalière
Appréhender les spécificités des heures supplémentaires et des RTT de la FPH
Savoir décompter le congé pour raison de santé au temps journalier légal
Décompter ce temps journalier au prorata de la quotité de temps de travail
Tenir compte des jours travaillés au planning et des repos compensateurs
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Calcul
- Fonction Publique Hospitalière
- Fonction Publique
- Service public
- Fonctionnaire
- Temps de travail
- Organisation
- Durée du temps de travail
- Organisation du temps de travail
- Fonctionnaire hopitalier
Le programme
Rappel des bases légales et réglementaires relatives à l’organisation du temps de travail
Définition du temps de travail effectif : qu’appelle-t-on heures de travail ?
- Clarification des temps inclus et exclus
- La prise en compte des astreintes
- Les conséquences des permanences
Les principes de fixation de la durée du temps de travail et leur application
- Rappel sur la compétence en matière de fixation du temps de travail
- Principe de calcul de la durée annuelle du temps de travail : calcul annuel de la durée
- Décompte de la durée annuelle
- Focus sur le compte épargne-temps
- Les bénéficiaires
- Régime juridique et alimentation du CET
Appréhender la mise en place d’heures supplémentaires et leur conséquence
- Définition et calcul du nombre d'heures supplémentaires
- La compensation des heures supplémentaires
- La réglementation en matière d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et (IFTS) et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Mode de fixation
- Détermination de la rémunération
- Cotisations et fiscalité
La détermination des cycles de travail : quelles modalités d’organisation possibles ?
- Dispositions légales et compétence des établissements en matière de décompte du temps de travail
- La durée des cycles
- Les bornes quotidiennes et hebdomadaires
- Les modalités de repos et de pause
- Variation des horaires de travail entre cycle hebdomadaire et cycle annuel
- Les règlements particuliers des services
La question du dégrèvement des jours de RTT lors des congés maladie
- Temps de travail effectif et congés maladie : l’interprétation ministérielle
- Des interprétations jurisprudentielles divergentes
- Les conséquences de l’entrée en vigueur de l’article 115 de la Loi de finances pour 2011
Les décomptes des jours de congés pour raison de santé
- Le décompte au regard de la rémunération de l’agent concerné
- Le décompte au regard du temps de travail effectif
- Le calcul de la durée du temps de travail
- Les modalités de calcul du décompte et la question du cinquième des obligations hebdomadaires de service prévue
- La spécificité des cycles supérieurs à 35h hebdomadaire et les compensations
- Le décompte au regard des horaires de planning
- Clarification de la notion d’accomplissement des horaires de planning programmées par l’agent malade
- La réinscription des heures dues et leur programmation
En fonction des attentes des participants, des mises en situation seront développées
- Cas pratique n°1 : Les agents travaillant à temps complet de jour
- Hypothèse A : Les agents travaillant de jour à temps complet avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 35h00
- Hypothèse B: Les agents travaillant de jour à temps complet avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 37h30
- Cas pratique n°2 : Les agents travaillant à temps complet de nuit
- Hypothèse A : Les agents travaillant de nuit à temps complet avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 32h30
- Hypothèse B : Les agents travaillant de nuit à temps complet avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 40h40
- Cas pratique n°3 : Les agents travaillant à temps partiel de jour
- Hypothèse A : Les agents travaillant de jour à temps partiel de 50% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 17h30
- Hypothèse B: Les agents travaillant de jour à temps partiel de 50% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 18h45
- Hypothèse C : Les agents travaillant de jour à temps partiel de 80% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 28h00
- Hypothèse D : Les agents travaillant de jour à temps partiel de 80% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 30h00 ;
- Cas pratique 4 : Les agents travaillant à temps partiel de nuit
- Hypothèse A : Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 50% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 16h15
- Hypothèse B: Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 50% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 25h25
- Hypothèse C : Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 80% avec un cycle de travail d’une semaine et une durée hebdomadaire moyenne de 26h00
- Hypothèse D : Les agents travaillant de nuit à temps partiel de 80% avec un cycle de travail de trois semaines et une durée hebdomadaire moyenne de 40h40 ;
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