Comprendre et maitriser les règles applicables dans le domaine de l'eau
Formation
À Ajaccio, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique. Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique. Développer les méthodologies pour organiser le suivi r eacut
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique
Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique
Développer__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Quelles sont les règles applicables dans le domaine de l eau ?
A partir de cas réels identifier les règles applicables dans le domaine de l eau
Exemples de questions traitées :
- Qu est-ce que la directive-cadre sur l eau ?
- Quel impact sur les Etats membres ?
- Qu est-ce qu une IOTA ?
- Comment la distinguer d une ICPE ?
- Qu est-ce que la nomenclature eau ?
- Peut-il y avoir cumul des législations ICPE et IOTA ?
- Quelles sont les autorités compétentes dans le domaine de l eau ?
- Comment assurer la conformité réglementaire au quotidien avec la législation eau ?
Exemples de questions traitées :
- Que sont les SDAGE et les SAGE ?
- Quels impacts pour une entreprise ?
- Pour l administration ?
- Quelles sont les questions juridiques liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ?
- Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau ?
Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter pour organiser un service de veille dans le domaine de l eau
Exemples de questions traitées :
- Où trouver les règles ?
- Quels sont les outils de veille existants ?
Informations complémentaires
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Comprendre et maitriser les règles applicables dans le domaine de l'eau