Comprendre et maitriser les règles applicables dans le domaine de l'eau

Lexom
À Wattrelos, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements

880 
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Description

Objectifs: Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique. Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique. Développer les méthodologies pour organiser le suivi r eacut                                                                                                                      

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Installations

Où et quand

Début Lieu
À définir
Agen
(47) Lot-et-Garonne, France
Voir plan
À définir
Aix en Provence
(13) Bouches-du-Rhône, France
Voir plan
À définir
Ajaccio
(2A) Corse-du-Sud, France
Voir plan
À définir
Albi
(81) Tarn, France
Voir plan
À définir
Alencon
(61) Orne, France
Voir plan
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Foire aux questions

· Prérequis

Aucun

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Programme

Objectifs
Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique
Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique
Développer__*

Destinataires
Tout public

Conditions d'Accès
Aucun

Programme d'Études

Quelles sont les règles applicables dans le domaine de l eau ?
A partir de cas réels identifier les règles applicables dans le domaine de l eau
Exemples de questions traitées :
  • Qu est-ce que la directive-cadre sur l eau ?
  • Quel impact sur les Etats membres ?
  • Qu est-ce qu une IOTA ?
  • Comment la distinguer d une ICPE ?
  • Qu est-ce que la nomenclature eau ?
  • Peut-il y avoir cumul des législations ICPE et IOTA ?
  • Quelles sont les autorités compétentes dans le domaine de l eau ?
  • Comment assurer la conformité réglementaire au quotidien avec la législation eau ?
A l aide de mises en situation vous apprendrez à déterminer les procédures à mettre en place pour être en conformité avec la législation eau
Exemples de questions traitées :
  • Que sont les SDAGE et les SAGE ?
  • Quels impacts pour une entreprise ?
  • Pour l administration ?
  • Quelles sont les questions juridiques liées au raccordement d assainissement collectif qu une entreprise doit se poser ?
  • Quelles sont mes obligations en tant que riverain d un cours d eau ?
Quelles méthodologies développer pour organiser le suivi réglementaire en matière de déchets ?
Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter pour organiser un service de veille dans le domaine de l eau
Exemples de questions traitées :
  • Où trouver les règles ?
  • Quels sont les outils de veille existants ?

Performances de ce centre

Information supplémentaire

Ce cours dure 7 jours et à lieu pendant les mois de Mars, Avril et Mai 2013 sans interruption. N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le planning des sessions.

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