Bâtiment & Travaux Publics: Responsabilité des Constructeurs

PROFORMALYS
À Paris

1150 
HT
Ou préférez-vous appeler directement le centre?
(0)1.... Voir plus

Infos importantes

  • Formation
  • Niveau intermédiaire
  • Paris
  • 14 heures de formation
  • Durée:
    2 Jours
  • Quand :
    07/03/2017
    autres dates
Description

La formation que vous propose Proformalys vous permettra de connaître les responsabilités des constructeurs dans une opération du bâtiment ou de travaux publics. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous aideront à comprendre les éléments relevant de la responsabilité du constructeur. Les compétences acquises seront utiles dans votre vie professionnelle au jour le jour.

Infos importantes
Installations

Où et quand

Début Lieu
06 février 2017
07 mars 2017
22 juin 2017
11 octobre 2017
15 novembre 2017
Paris
5, Rue Fénelon, 75010, (75) Paris, France
Voir plan

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Cette formation de 2 jours abordera les textes juridiques fondamentaux définissant la responsabilité des constructeurs. Vous commencerez par une note historique sur les différentes lois et continuerez par la notion de meuble et d’immeuble. Vous connaîtrez le statut des ouvrages et aborderez ensuite la réception des travaux. Enfin, vous traiterez des garanties et de l’ensemble des procédures de mise en oeuvre des garanties. Le formateur est un spécialiste des domaines juridiques des marchés publics. Il bénéficie d’une longue expérience de terrain et vous prodiguera de précieux conseils pratiques. La pédagogie se base sur des exercices pratiques, des études de cas concrets et des échanges d’expérience. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques.

· À qui s'adresse-t-elle?

Cette formation s’adresse aux personnes récemment ou prochainement nommées responsables d’opérations. Elle conviendra également au chef de projet, chargé d'opérations, responsable d'établissement public, ingénieur, responsable de cellules marchés publics, architecte et bureau d’études.

· Qu'est-ce qui différencie cette formation des autres ?

Cette formation est interactive. De nombreux cas pratiques sont réalisés pour vous aider à relier théorie et pratique.

· Que se passe-t-il après une demande d'informations?

Vous recevrez une réponse par email. Par la suite, nous vous contacterons par téléphone dans les 24 heures.

Opinions

Il n'y a pas encore d'opinions sur cette formation

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Connaissance des responsabilités du constructeur
Législation de la construction
Réception de travaux
Connaissance des garanties de construction
Mise en oeuvre des garanties de construction
Recours dans la construction
Procédure dans la construction
Connaissance des assurances de construction
Diminution des risques des constructions
Expertise de la construction

Professeurs

PROFORMALYS PROFORMALYS
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro

Programme

Note historique

  • Loi de 1967
  • Loi de 1978


La notion de meuble et d'immeuble

Statut des ouvrages

  • Ossature clos et couvert
  • Equipements dissociables ou non


La réception de travaux
Définition
Forme

  • Tacite
  • Express
  • Sans réserve
  • Avec réserve
  • La prise de possession sans réception : Définition - Conséquence
  • La réception judiciaire

Effets

Les garanties
Nature

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale
  • Garantie décennale
  • Garantie trentenaire

Condition de mise en oeuvre

Durée

  • Point de départ des garanties
  • Interruption des garanties
  • Fin des garanties

Les responsabilités

  • Contractuelles
  • Délictuelles

Légale
Les acteurs
Les bénéficiaires des garanties
Les redevables
La limitation des garanties
Cause étrangère
- Force majeure
- Fait du tiers
- Fait de la victime
La réparation
L'entier dommage
- Direct
- Indirect
Limitation
- Exclusion de l'enrichissement
- Vétusté
- L'application de la TVA

Procédure de mise en oeuvre des garanties
Le recours amiable
Le recours assurance
Les assurances
- Responsabilité civile
- Responsabilité décennale
- Dommage ouvrage
- L'expertise d'assurance
Sous l'empire de la loi de 1967: En responsabilité / En maîtrise d'ouvrage, Sous l'empire de la loi de 1978: En responsabilité / En dommage ouvrage

a) Expertise unique
b) Délais
1. La déclaration de sinistre (forme)
2. Les réponses apportées
c) Sanctions
1. Pour l'assureur
2. Pour le maitre de l'ouvrage non professionnel
3. Pour le maitre de l'ouvrage professionnel
Le recours judiciaire

Juridiction compétente
- En terme de lieu
- En terme de type de juridiction
- Condition dommage ouvrage

La procédure
- Les acteurs concernés
- L'expertise judiciaire


Comparez cette formation avec d'autres formations similaires
En voir plus