Actualités du Droit des Marques, Dessins et Modèles

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :

L’obtention des droits

• Cas des marques atypiques (de position, olfactives, sonores…), récentes décision de l’UE en matière de dessins et modèles (validité du dépôt, utilisateur averti, conflits avec les droits antérieurs, titularité…)

L’exploitation des droits

• Bonnes pratiques et impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

La défense des droits

• Décryptage et panorama complet de l’actualité

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Un support de formation complet comportant l’analyse des décisions sera remis à chaque participant.