Abandon de poste dans la fonction publique.

Formation

À Privas

560 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Privas

  • Dates de début

    Dates au choix

/ OBJECTIFS :
Abandon de poste dans la fonction publique Maîtriser l'encadrement de cette pratique extra-statutaire Eviter les contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Privas ((07) Ardèche)
Voir plan
13 Avenue de Chomérac , 07000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Pré-requis :

Public ayant une bonne connaissance des pratiques et codes en matière de gestion sociale dans la fonction publique

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

/ PROGRAMME :

Matin La théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire

  • Notion d'abandon de poste
  • E encadrement de cette théorie
  • Evolution jurisprudentielle
La mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
  • La mise en demeure ( obligation, contenu)
  • Conditions de remise de la mise en demeure
Après-midi Application jurisprudentielle
  • Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
  • Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
Les conséquences de l'abandon de poste
  • Conséquences « statutaires »
  • Conséquences pécuniaires

/ OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.
  • / AUTRES SITES :

    Partout en France

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