Abandon de poste dans la fonction publique.
Formation
À Privas
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Privas
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Dates de début
Dates au choix
/ OBJECTIFS :
Abandon de poste dans la fonction publique Maîtriser l'encadrement de cette pratique extra-statutaire Eviter les contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Pré-requis :
Public ayant une bonne connaissance des pratiques et codes en matière de gestion sociale dans la fonction publique
Les Avis
Le programme
Matin La théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
- Notion d'abandon de poste
- E encadrement de cette théorie
- Evolution jurisprudentielle
- La mise en demeure ( obligation, contenu)
- Conditions de remise de la mise en demeure
- Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
- Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
- Conséquences « statutaires »
- Conséquences pécuniaires
Partout en France
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Abandon de poste dans la fonction publique.