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• Soient présumées illicites dans le cadre réglementaire national, communautaire et/ou international, et/ou qu’elles réalisent des activités qui soient présumées illicites et/ou qui violent les principes de la bonne foi.
• Contiennent des enseignements présumés délictueux, tels que calomnies, menaces, injures ou tout autre délit mentionné dans le code pénal, ainsi que celles qui encourageraient la rumeur et le sensationnalisme.
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• Constituent une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, qui puissent viser et abuser de la faiblesse de l’utilisateur, qui représentent un manque de politesse sur Internet, qui gênent ou qui puissent être source d’opinions négatives de la part de nos utilisateurs ou de tiers.
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