Atelier pratique : la TVA pour les services comptabilité fournisseurs

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Conditions de forme : mentions sur factures.

Cas pratique : détecter les factures non conformes

Conditions de fond :

affectation à des opérations ouvrant droit à déduction (cœfficient d'assujettissement et de taxation) ;

cas des dépenses exclues par une mesure expresse (cœfficient d'admission).

Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats

Conditions de délai :

date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;

délai de récupération d'une TVA omise.

Dépenses dont le cœfficient d'admission est inférieur à 1.

Cas pratique : indiquer pour diverses opérations si la TVA est ou non déductible

Cas des frais de mission et de réception :

conditions générales à respecter ;

examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...

Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais

Acquisitions intracommunautaires de biens.

Prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger.

Prestations de services dites matériellement localisables.

Cas d'autoliquidation en régime intérieur : déchets ; services électroniques ; sous-traitance de travaux immobiliers...

Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur

Achats en franchise.

Sort des factures avec une TVA étrangère.

Après

Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant

Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA

Fiche mémo : les mentions sur facture