TVA : opérations complexes sur biens meubles corporels dans l'Union Européenne (Classe virtuelle)

Les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens

Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité.

Le rôle du numéro d’identification à la TVA.

Les livraisons intra-communautaires et l’exonération de TVA : la problématique de la preuve du transport hors de France.

Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives.

Le régime de droit commun.

La mesure de simplification.

Les cas où la simplification n’est pas applicable.

Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives : l'impact de la Directive « Quick fixes » en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

De l’UE vers la France.

De la France vers l’UE : quelles précautions prendre face à l’absence d’harmonisation des règles applicables ?

Le nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt à compter du 1er janvier 2020.

Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives.

Les mécanismes de TVA applicables.

Focus sur les transferts de stocks et le risque C3S.

L’amende fiscale de 5% et les possibilités d’y échapper.

Les amendes douanières.

Une formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)