La TVA des opérations bancaires et financières

Les notions fondamentales

L'assujetti.

Le redevable.

Les opérations hors champ : évolution récente de la jurisprudence.

Les opérations dans le champ :

examen des opérations réalisées dans les banques et les établissement financiers ;

analyse des opérations exonérées (article 261 C du Code général des impôts) : crédit, constitution de garanties, dépôt de fonds, devises, titres, gestion de fonds communs ;

études des opérations taxables de plein droit ou sur option ;

synthèse du régime applicable aux OPCVM et aux opérations sur titres (courtage, services aux émetteurs…).

Les évolutions jurisprudentielles significatives :

prestation de sous-traitance et multiplication des intermédiaires ;

notion d'« accessoire » ;

gestion sous mandat...

Opter ou ne pas opter : les clés pour se déterminer.

La stratégie de dénonciation de l'option.

Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients de l'option pour la TVA ?

Les principes :

prestations rendues en « B to B » ;

services rendus à des non assujettis.

Le cas particulier des prestations rendues à un non assujetti non communautaire.

L'incidence de l'option pour la TVA sur les règles de territorialité.

Les cas d'établissement d'une DES (Déclaration Européenne de Services).

Illustration : examen de diverses opérations bancaires au regard de la TVA

Le rappel des principes.

L'application aux spécificités des opérations bancaires et financières.

La détermination des cœfficients.

Les modalités de détaxation des dépenses des assujettis partiels :

règle de l'affectation : le sort des dépenses exclusivement affectables ;

cas des dépenses mixtes : utilisation des cœfficients d'assujettissement et de taxation.

Focus sur le calcul du cœfficient de taxation forfaitaire :

quel chiffre d'affaires retenir ?

incidence des règles de territorialité ;

cas des opérations sur titres ;

cas particulier des banques ayant des établissements dans différents pays ;

régularisations : passage du cœfficient provisoire au définitif ; variation du cœfficient dans le temps.

Le recours aux secteurs distincts :

une mise en œuvre limitée à certaines activités.

Le cas des dépenses grevées de TVA étrangères.

Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées et les pistes de solutions à envisager ?

Les cas dans lesquels une facture doit obligatoirement être émise.

Les modalités d'émission : papier ou électronique.

Les règles d'assujettissement.

L'incidence de la constitution de secteurs distincts.

Dans le cadre de la refacturation intragroupe.

Le groupement de moyens européen.

L'avenir du groupement de moyens dans le secteur bancaire et financier.

Une base de calcul spécifique aux établissements de crédit.

Après

Quiz : vérification des connaissances sur l'ensemble des thèmes traités

Méthodologie d'analyse

des spécificités bancaires et financières en matière de TVA

Apports actualisés

fondés sur la législation et les jurisprudences nationale et communautaire

Illustrations pratiques et mises en situation professionnelles

Partage d'expérience avec l'intervenante

spécialiste de la TVA et du secteur bancaire, ancien fiscaliste de banque