TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Cette formation s'adresse à:

Responsables des questions fiscales de l'entreprise. Praticiens de la TVA. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes ; leurs collaborateurs.

Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Les matières

  • Régime
  • Services
  • TVA
  • Fiscaliste
  • Fiscalité entreprise
  • Prestations
  • Fiscalité
  • Impôt
  • Fiscal
  • Contrôle fiscal
  • Taxe

Le programme

Ventes de biens « en l'état »

Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables.

Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe

Flux intracommunautaires (ventes) :

les livraisons intracommunautaires et justificatifs d'exonération ;

les acquisitions intracommunautaires ;

les opérations triangulaires : régime de droit commun ; mesure de simplification ;

les ventes à distance ;

les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d'occasion ; produits soumis à accises ; œuvres d'art ; moyens de transport ; gaz, électricité, chaleur et froid.

Cas pratique : à partir d'une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable

Flux intracommunautaires (transferts sans vente) :

le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire ;

les transferts de biens à l'occasion de travaux (façons, réparations, expertises...) ;

la mesure de simplification de certaines opérations complexes.

Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant

Flux extracommunautaires :

les exportations et justificatifs d'exonération ;

les importations et la nouvelle procédure d'autoliquidation de la TVA ;

les importations de biens faisant l'objet de livraisons intracommunautaires ;

les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États extérieurs à l'Union européenne ;

Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d'opérations complexes

les livraisons de biens sous un régime suspensif douanier communautaire ou d'entrepôt fiscal ou bénéficiant d'exonérations spécifiques.

Ventes de biens installés ou montés dans ou hors de l'UEFormalisme lié la procédure d'achat ou de vente en franchise de TVAObligations déclaratives et cas d'identification dans un autre État

Les mentions spécifiques sur factures.

L'autoliquidation de la TVA.

Les déclarations (CA3, DEB) et registres.

La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement.

Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») censées entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022.

Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Après

Quiz : résoudre des cas complexes en TVA

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques Quiz : résoudre des cas complexes en TVA

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