Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Cette formation s'adresse à:

Responsables de la fiscalité groupe : fiscalistes, directeurs financiers et comptables... Contrôleurs de gestion. Experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes.

Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

MaiInscriptions ouvertes
OctobreInscriptions ouvertes
NovembreInscriptions ouvertes
MarsInscriptions ouvertes

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Les Avis

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Les matières

  • Gestion
  • Subventions
  • Fiscaliste
  • Cadre légal
  • Fiscalité
  • Opérations
  • Transactions
  • Marché
  • Fiscal
  • Jurisprudence

Le programme

Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?

La notion de prix de marché.

La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût.

La marge : doit-on ou non en facturer ? Comment la déterminer ?

Le recours à des structures dédiées.

Partage d'expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?

Les transactions courantes dans le cadre d'un groupe fiscalement intégré

Les subventions intragroupe.

La répartition de l'impôt dans le groupe : les solutions en présence.

L'indemnisation d'une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe.

La répartition des suppléments d'impôts générés par le groupe.

Partage d'expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?

Les transactions courantes avec des filiales étrangères

La problématique des prix de transfert.

Les risques liés à la localisation d'une filiale à l'étranger.

La redevance « groupe »

Comment la calculer ? Qu'y inclure ?

Son articulation avec d'autres facturations de services.

Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

L'identification d’un transfert d’actif.

Les conséquences d’une vente à prix majoré ou minoré.

La preuve du caractère normal du prix de cession.

Les risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition des titres (article 209 IX, amendement Charasse)

Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux

Les opérations de financement intragroupe

La détermination du taux d’intérêt.

Le régime des cautions.

Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.

Les opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non

Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes).

Le traitement des renonciations à recettes.

La recapitalisation.

Le coup d'accordéon et la qualification de la plus ou moins-value.

Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques).

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Nombreux exemples concrets tirés de l’expérience professionnelle de l’intervenant Échanges et débats entre les participants et l'intervenant, avocat fiscaliste

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