Textes Réglementaires et Fonctionnement d'Un Centre de Soins Infirmiers Dont Accord National Cnamts

- Repérage des enjeux, incidences et obligations liés à l’adhésion du Centre à l’accord national « destiné à organiser les rapports entre les Centres de Santé et les Caisses d’Assurance Maladie » :

• mise en place d’outils de coordination interne : planification des interventions, élaboration d’un dossier patient et d’un support transmission interne, réunion d’équipe
• création d’un dispositif assurant la continuité des soins
• mode opératoire de participation à des actions de prévention et d’éducation sanitaires d’initiative locale

- Rappel du cadre général de la Loi du 4 mars 2002 relative aux « droits des malades et à la qualité du système de santé », et de ses décrets d’application
- Obligations relatives à l’Evaluation des Risques
Professionnels (Loi du 31 décembre 1991, décret du 5 novembre 2001 relatif à la création d’un document uniqueobligatoire et circulaire du 18 avril 2002 précisant cette démarche)