Techniques de liquidations successorales

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

Objectifs Maitriser les règles de la dévolution Identifier les réserves et réduction des libéralités Comprendre le partage successoral

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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À propos de cette formation

Pour quel public ? Notaire Avocat Juriste Expert-comptable

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2015

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Les matières

  • Liquidation
  • Succession
  • Succesions et donations
  • Liquidation de la succession
  • Indemnité
  • Réserve héréditaire
  • Indemnité de réduction
  • Partage successoral
  • Droit civil
  • Jurisprudence

Le programme

Rappel des règles de dévolution

  • Les droits du conjoint survivant
  • La dévolution successorale en l’absence du conjoint survivant
  • Le cas du concubin et du partenaire pacsé

Liquidation de la succession

  • La notion et la finalité du rapport
  • Les modalités
  • Le calcul de l'indemnité de rapport
  • Les conséquences du rapport en nature
  • La distinction entre rapport et réunion fictive

Réserve et réduction des libéralités

  • Le contrôle de la réserve héréditaire
  • L’imputation des libéralités
  • Les méthodes de calcul de l'indemnité de réduction

Partage successoral

  • Le rapport et l’indemnité réduction
  • Les attributions

Méthode pédagogique: analyse des textes juridiques

Analyse des textes juridiques

Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière

- La liquidation sans réservataires
- La liquidation en présence de réservataires et de libéralités
- La liquidation en présence du conjoint survivant

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