Techniques de liquidations successorales

Rappel des règles de dévolution

• Les droits du conjoint survivant
• La dévolution successorale en l’absence du conjoint survivant
• Le cas du concubin et du partenaire pacsé

Liquidation de la succession

• La notion et la finalité du rapport
• Les modalités
• Le calcul de l'indemnité de rapport
• Les conséquences du rapport en nature
• La distinction entre rapport et réunion fictive

Réserve et réduction des libéralités

• Le contrôle de la réserve héréditaire
• L’imputation des libéralités
• Les méthodes de calcul de l'indemnité de réduction

Partage successoral

• Le rapport et l’indemnité réduction
• Les attributions

Méthode pédagogique: analyse des textes juridiques

Analyse des textes juridiques

Cas pratiques axés sur les principales difficultés de la matière

- La liquidation sans réservataires
- La liquidation en présence de réservataires et de libéralités
- La liquidation en présence du conjoint survivant