Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Juin
autres dates
Savoir apprécier les enjeux d'une dissociation de l'mmobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.Connaître les structures juridiques utilisables.Maîtriser les conséquences fiscales liées à une telle structuration.
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Les matières
- Structures
Le programme
Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles
La structuration de l'immobilier
Choisir parmi les différentes structures juridiques envisageablesLes sociétés soumises à l'IS.
Les sociétés translucides.
Les structrures particulières.
Connaître le régime fiscal applicable en fonction de la structure choisieLa détention de l'immeuble.
La cession de l'immeuble ou des titres de la société.
La transmission à titre gratuit.
Recourir au démembrement des titres/de l'immeuble Prendre en compte les aspects IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)Les cas d'exclusion de l'IFI.
Le périmètre de l'exonération d'IFI.
La structuration de l'incorporel
Choisir les incoporels dissociablesLa propriété industrielle : brevets, savoir faire...
La propriété commerciale : marques.
Connaître la fiscalité applicable aux incorporelsLe régime de taxation des marques.
La fiscalité de la propriété industrielle.
Étudier la localisation à l'étranger de la holding de marque ou de brevetUn tour d'horizon des localisations et des régimes fiscaux dérogatoires.
Les conséquences d'une localisation à l'étranger de la marque ou du brevet sur les flux de redevances internes au groupe.
Informations complémentaires
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