Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe

Formation

À Paris

1 220 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Savoir apprécier les enjeux d'une dissociation de l'mmobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.Connaître les structures juridiques utilisables.Maîtriser les conséquences fiscales liées à une telle structuration.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

JuinInscriptions ouvertes
DécembreInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Les matières

  • Structures

Le programme

Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles

La structuration de l'immobilier

Choisir parmi les différentes structures juridiques envisageables

Les sociétés soumises à l'IS.

Les sociétés translucides.

Les structrures particulières.

Connaître le régime fiscal applicable en fonction de la structure choisie

La détention de l'immeuble.

La cession de l'immeuble ou des titres de la société.

La transmission à titre gratuit.

Recourir au démembrement des titres/de l'immeuble Prendre en compte les aspects IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Les cas d'exclusion de l'IFI.

Le périmètre de l'exonération d'IFI.

La structuration de l'incorporel

Choisir les incoporels dissociables

La propriété industrielle : brevets, savoir faire...

La propriété commerciale : marques.

Connaître la fiscalité applicable aux incorporels

Le régime de taxation des marques.

La fiscalité de la propriété industrielle.

Étudier la localisation à l'étranger de la holding de marque ou de brevet

Un tour d'horizon des localisations et des régimes fiscaux dérogatoires.

Les conséquences d'une localisation à l'étranger de la marque ou du brevet sur les flux de redevances internes au groupe.

Informations complémentaires

Moyens pédagogiques • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne Evaluation de la formation Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant : A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service. A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail. Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

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