Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités
Formation
À Paris
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JuridicAe Formations
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UParis - UFR 01 Droit Administration et Secteur Publics
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
URennes - Faculté de Droit et de Science Politique
Master A distancePrix sur demande -
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UParis - UFR 01 Droit Administration et Secteur Publics
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Cabinet Sil-Com
Formation A distance1 340 € TTC
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Maîtriser la procédure et les conditions à respecter étape par étape pour obtenir l’homologation de l’administration et éviter les risques de contentieux.Connaître les cas dans lesquels la rupture conventionnelle peut être négociée et faire un choix avisé entre les différents modes de rupture.Faire un point sur les dernières nouveautés relatives à la rupture conventionnelle individuelle.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Le programme
Rupture conventionnelle : rappel du dispositif et de la procédure à respecter
Les caractéristiques.
La procédure à suivre (l'entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation).
L'identification et la prévention des risques de contestation.
Le cas d'un salarié protégé.
Cas pratique : renseigner un formulaire de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle du salarié protégé : quelle procédure suivre ?Rupture conventionnelle et cas particuliers : maladie, maternité, accident du travailLes dernières actualités : jurisprudences récentesLes bonnes questions à se poser : peut-on augmenter le montant de l’indemnité de rupture ? quel intérêt à le faire ? peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?Après
Fiche pratique : A retenir sur la rupture conventionnelle.
Vidéo La rupture conventionnelle : c’est quoi exactement.
Informations complémentaires
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