Responsabilité environnementale les nouveautés réglementaires, comment prévenir les risques juridiques et pénaux ?
Formation
À Toulouse Cedex 1
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Toulouse cedex 1
Grâce à la formation que vous propose Iris Training vous allez pouvoir acquérir les compétences nécessaires afin d’approfondir un domaine particulier de votre métier. L’objectif de cette formation consiste en :- Maitriser les nouveautés réglementaires- Mener les procédures administratives d'une ICPE de sa création à sa cessation- Communiquer avec les autorités, le public et les actionnaires- Connaitre la réglementation applicable- Mettre en place une veille réglementaire- Evaluer la conformité d'une installation classée
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Mener les procédures administratives d'une ICPE de sa création à sa cessation
- Communiquer avec les autorités, le public et les actionnaires
- Connaitre la réglementation applicable
- Mettre en place une veille réglementaire
- Evaluer la conformité d'une installation classée public concerné Directeur établissement, responsable HSE, responsable maintenance. pré-requis Aucun
Programme
- Faire le point sur les nouveautés réglementaires pouvant impacter votre classement
- Le nouveau régime ICPE «enregistrement»
- Les nouvelles rubriques ICPE et les répercutions administratives
- La réglementation CLP/SGH et son impact potentiel sur le classement ICPE
- Mener les procédures administratives d'une ICPE de sa création à la cessation
- Dossier de déclaration
- Dossier d'autorisation d'exploiter
- Demande d'enregistrement
- Demande droit acquis
- Evaluation et notification d'une modification substantielle
- Dossier de cessation d'activité
- Connaitre les dispositions communes aux régimes de classement
- Contenus des différents dossiers réglementaires
- Points communs aux trois procédures
- Les missions de la DRIRE et autres organismes
- Rôle du public, des associations et des actionnaires dans les procédures règlementaires
- Nature des bilans / rapports attendus par l'administration
- Bilan annuel
- Bilan de fonctionnement
- Bilan décennal
- Rapport NRE
- Campagne de mesure RSDE
- Taxes
- Nature des taxes auxquelles les installations peuvent être soumises
- Comment se prémunir des sanctions relatives aux ICPE
- Panorama des sanctions encourues
- Connaitre les textes réglementaires applicables aux ICPE et la réglementation connexe
- La réglementation applicable aux ICPE
- La règlementation «connexes»: IOTA, ATEX, produits dangereux, pyrotechnique, substances interdites (PCB, amiantes)
- Mettre en place une procédure de veille réglementaire
- Les sources d'information
- La hiérarchie des textes réglementaires
- Etude de cas concrets
- Selon différents cas d'entreprise
- établir le classement ICPE
- planifier les démarches administratives
- recenser la réglementation applicable
- formuler les moyens nécessaires pour satisfaire aux exigences
- Réalisation d'exercices interactifs
- Evaluation de la conformité d'une ICPE
- Selon différents cas d'entreprise
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Responsabilité environnementale les nouveautés réglementaires, comment prévenir les risques juridiques et pénaux ?