Le reporting ORSA

Le dispositif de supervision prudentielle des autorités de tutelle

Organismes de supervision

Principaux textes réglementaires.

Objectifs et principes.

Les trois piliers.

Cadre de gestion des risques : mise en place de fonctions-clés (actuariat, audit interne, conformité et gestion des risques)

Politique de qualité des données.

Surveillance de la gestion des fonds propres.

Contrôle interne & ERM.

Gouvernance autour des modèles internes.

Reporting ORSA

Adéquation avec les exigences du Pilier 1.

Supervision par les autorités de tutelle.

Importance du principe de proportionnalité.

Documentation relative à l’ORSA.

Évaluation interne des risques et de la solvabilité.

Cas pratique : évaluer le besoin global de solvabilité (BGS) ; le respect permanent des obligations réglementaires ; l’écart entre profil de risque et hypothèse du SCR

Mise en œuvre opérationnelle des exigences.

Mesures d’exécution techniques permettant de compléter les principes définis dans le texte de niveau 1 :

détermination du capital add-on ;

principe de proportionnalité ;

le système de gouvernance ;

validation des modèles internes.

Grands principes :

justification et communication des processus ORSA ;

validation des provisions techniques ;

intégration de l’ensemble des processus stratégiques de pilotage ;

spécificités de l’ORSA au niveau du groupe.

Déclinaison opérationnelle :

définition du profil de risque et cartographie des risques ;

mise en place d’une stratégie de gestion des risques : l’appétence au risque ; les tolérances aux risques et la définition de limites.

Évolution des processus stratégiques.

Production du rapport ORSA : rapports qualitatif et quantitatif.

Cas pratique : analyser le reporting ORSA de deux compagnies d’assurance