Les Règles De La Comptabilité Publique (formations présentielle ou en visioconférence)

Le décret 62-1257 du 29 Décembre 1962

Présentation et justification

v L’application et l’intérêt du principe

v Les sanctions au manquement du principe

v Les exceptions du principe

Les intervenants (ordonnateurs et comptables), statuts et responsabilités

v Ordonnateur principal ou secondaire

v Les ordonnateurs « décentralisés » : Les Maires, Les Présidents de Conseils Généraux ou régionaux

v Le contrôle des opérations d’exécution (dépenses/recettes)

v Les contrôles internes (Contrôleur Financier, d’Etat, les Comptables Publics)

v Les contrôles externes (La Cour des Comptes – l’Inspection Générale des Finances – La Cour de Discipline Budgétaire et Financière

v Les Chambres Régionales des Comptes – le Parlement)

La procédure d’exécution des recettes et des dépenses

v L’engagement

v La liquidation

v L’ordonnancement et le contrôle des documents

v Le paiement / le recouvrement

v Documents légaux

Les bases de la comptabilité et sa normalisation

Les bases comptables

v Les fondamentaux et les principes généraux

Les nouvelles règles édictées par la LOLF

v La comptabilité budgétaire

v La comptabilité d’analyse du coût des actions

v La comptabilité d’exercice et en « droits constatés »

v La comptabilité de caisse

v La comptabilité générale

v Opérations de fin d’année pour clôture de bilan

Les tableaux de bord budgétaires et financiers

Les principaux tableaux de résultat

v Compte de résultat résumé et détaillé

Financement et capacité d’autofinancement (CAF)