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Réglementation et pratique des marchés publics - NIVEAU 1

Comundi Compétences
À Saint Denis ()

2390 
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Infos importantes

Typologie Formation
Durée 3 Jours
  • Formation
  • Durée:
    3 Jours
Description

Vous souhaitez vous initier à la réglementation des marchés publics ? Comundi vous propose une formation de 3 jours pour acquérir les compétences et connaissances essentielles concernant la pratique des marchés publics. Grâce à cette formation, vous pourrez maitriser les règles de la commande publique. Vous saurez aussi préparer, passer et exécuter des marchés publics. Enfin la formation vous permettra de savoir agir en toute conformité et dans le respect de la procédure de sélection des candidats et des choix des offres.

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Cette formation vise à vous doter de toutes les connaissances nécessaires concernant la réglementation de la pratique des marchés publics.

· À qui s'adresse-t-elle?

La formation s'adresse à toute personne souhaitant s'initier à la réglementation et la pratique des marchés publics.

Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
98,6%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

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Le meilleur de la formation: Une formation concrète, une méthodologie claire, de nombreux exemples
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Performances de ce centre

2016
2015

Comment obtenir le sceau CUM LAUDE ?

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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,5

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Ce centre est avec Emagister depuis 10 ans.

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Marchés publics
Achat
Achat public
Vente
Réglementation
Commande publique
Gestion
Stratégie
Conformité
Procédure

Professeurs

Cyril Grenon
Cyril Grenon
Gestionnaire marchés publics pour l'administration pénitentiaire

Programme

JOUR 1 DE LA FORMATION

Analyser le cadre réglementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes

Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics

Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants

La définition d'un marché public et les dernières évolutions du cadre réglementaire

Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Le nouveau seuil des 25 000 euros pour les achats sans publicité ni mise en concurrence

L'appréciation du seuil

Un formalisme limité

Organiser une procédure d'appel d'offres

Procédure ouverte et procédure restreinte

Un formalisme à respecter

La commission d'appel d'offres

Les différentes étapes de la procédure

Les limites de l'appel d'offres

JOUR 2 DE LA FORMATION :

Connaître les modalités des procédures négociées

Dans quels cas de figure peut-on passer un marché négocié

Quelles sont les modalités de publicité et de mise en concurrence

Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence

Seuil de publication au JAL, BOAMP, JOCE

Mentions obligatoires et complémentaires

Analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

Rédiger le réglement de consultation

Les mentions obligatoires et complémentaires

Les critères de sélection des candidats et des offres

Les modalités de retrait du DCE

Les modalités de remise des offres

Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement

Les mentions obligatoires

L'exemplaire unique pour nantissement

Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités

Le marché à quantités définies

Le marché fractionné à tranches

Les accords-cadres

JOUR 3 DE LA FORMATION :

Préparer les pièces contractuelles d'un marché public

Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Clauses relatives aux délais et aux pénalités

Modalités de vérification et de réception des prestations

Clauses relatives au prix et à leur révision

Conditions administratives et financières du marché

Sécuriser la sélection des candidats

La déclaration sur l'honneur

Les garanties techniques et financières

Le tirage au sort et le classement des candidats

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

Le classement et l'analyse des offres

Détecter les offres anormalement basses

Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

Les modalités de notification

L'avis d'attribution du marché

L'information des candidats


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