Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets

Introduction : Contexte, enjeux et objectifs de la réforme Identifier les nouveaux principes apportés par la réforme et leurs impacts

Modification du taux d’emploi des handicapés au 1er janvier 2020 :

révision possible en fonction de la part des bénéficiaires de l’obligation de la population active et de leur situation sur le marché du travail ;

maintien du taux d’emploi de minimum 6%.

Incitation à l’emploi direct des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020 :

quelle que soit la durée et la nature du contrat ;

prise en compte de l’accueil de stagiaires handicapés ;

prise en compte de personnes en période de mise en situation professionnelle ;

renforcement de l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap.

Transformation de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au 1er janvier 2020 :

déclaration pour tous les employeurs y compris ceux de moins de 20 salariés ;

déclaration par le biais de la dsn ;

assujettissement au niveau de l’entreprise ;

contribution versée aux organismes de sécurité socia

Illustration pratique : calendrier de la DOETH

Exemple des entreprises à établissements multiples

Cas pratique : comprendre le nouveau calcul de la contribution annuelle

Simplification de la reconnaissance du handicap :

RQTH attribuée à vie ;

RQTH délivrée automatiquement ;

prorogation des effets de la précédente RQTH en cas de renouvellement.

Les accords agréés :

nouvelles règles ;

contenu ;

consultation du CSE ;

et après l’accord ?

Les acteurs au service de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

l’AGEFIPH : autodiagnostic, participation aux réseaux de référents handicap, centre de ressources, conventions avec des entreprises, accompagnement de la conception à la mise en œuvre de plan d’actions handicap, développement de l’apprentissage… ;

le référent handicap.