Réaliser un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement

Formation

À Montoir de Bretagne

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montoir de bretagne

Objectifs pédagogiques Acquérir ou entretenir des connaissances sur la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Acquérir les bases pour la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter un site soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Personnes concernées, prérequis Responsables chargés de l’environnement ou de la mise en place d’un système de management de l’environnement

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montoir de Bretagne ((44) Loire-Atlantique)
Zac de Cadréan Centre des Affaires Icare - Bât A1, 44550

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

Programme

Etude de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICRI):
- Le Code de l’environnement (Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000, relative à la partie législative du code de l’environnement),
- Le décret N° 77 – 1133 du 21 septembre 1977 (modifié),
- La nomenclature des ICPE.

La procédure de dépôt et le suivi d’un dossier d’autorisation ou de déclaration :
- Les acteurs, administrations et organismes impliqués,
- Pourquoi une enquête publique ?
- Les durées d’étude par les organismes, la chronologie et les étapes.

La constitution et la réalisation du dossier de demande d’autorisation : les attentes des différents organismes concernés.

L’étude d’impact.

Le volet santé des études d’impact :
- Présentation du Guide INERIS : évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE,
- Elaboration d’un volet sanitaire par l’étude :
• du flux de polluants,
• des valeurs toxicologiques de références,
• utilisation des bases de données,
• savoir retrouver l’information pertinente,
• utilisation des données,
• la modélisation,
• le calcul de l’indice de risques IR.

L’étude de danger :
- Définition : qu’est ce qu’une étude de danger ?
- Principes, Plan, Méthodologie,
- Elaboration d’une étude de danger.

Synthèse.





Informations complémentaires

Moyens pédagogiques

Conférence orale avec supports numériques

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Réaliser un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement

Prix sur demande