Réaliser un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement
Formation
À Montoir de Bretagne
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montoir de bretagne
Objectifs pédagogiques Acquérir ou entretenir des connaissances sur la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Acquérir les bases pour la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter un site soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Personnes concernées, prérequis Responsables chargés de l’environnement ou de la mise en place d’un système de management de l’environnement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Programme
Etude de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICRI):
- Le Code de l’environnement (Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000, relative à la partie législative du code de l’environnement),
- Le décret N° 77 – 1133 du 21 septembre 1977 (modifié),
- La nomenclature des ICPE.
La procédure de dépôt et le suivi d’un dossier d’autorisation ou de déclaration :
- Les acteurs, administrations et organismes impliqués,
- Pourquoi une enquête publique ?
- Les durées d’étude par les organismes, la chronologie et les étapes.
La constitution et la réalisation du dossier de demande d’autorisation : les attentes des différents organismes concernés.
L’étude d’impact.
Le volet santé des études d’impact :
- Présentation du Guide INERIS : évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE,
- Elaboration d’un volet sanitaire par l’étude :
• du flux de polluants,
• des valeurs toxicologiques de références,
• utilisation des bases de données,
• savoir retrouver l’information pertinente,
• utilisation des données,
• la modélisation,
• le calcul de l’indice de risques IR.
L’étude de danger :
- Définition : qu’est ce qu’une étude de danger ?
- Principes, Plan, Méthodologie,
- Elaboration d’une étude de danger.
Synthèse.
Informations complémentaires
Moyens pédagogiques
Conférence orale avec supports numériques
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