DU Propriétés industrielles de l'entreprise

Module 1 (20 heures) : L’obtention des droits de propriété industrielle

Procédure de dépôt - Identification du titulaire - Consistance des droits

Module 2 (40 heures) : Les contrats d’exploitation

Contrats de communication de savoir-faire – Cession - Licence - Contrats d’exploitation et Droit de la concurrence

Module 3 (30 heures) : La défense des droits de propriété industrielle

La preuve de la contrefaçon - L’action en contrefaçon - Les actions connexes

Pour les étudiants en formation initiale : Être titulaire d'une licence en droit (L3)

Pour les professionnels en formation continue : Être titulaire d’une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent.

Être titulaire d'une licence en droit (L3) ou diplôme jugé équivalent pour la formation initiale et pour la formation continue

Étudiants en droit désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle pour intégrer les divisions juridiques des services recherche-développement d'entreprises ou pour devenir avocat spécialisé dans cette matière.
Étudiants en sciences de gestion, en pharmacie, en sciences, ou en école d'ingénieur désirant acquérir des connaissances approfondies en Droit de la propriété industrielle.

Avocats, juristes d'entreprise désirant se spécialiser en Droit de la propriété industrielle.
Professionnel du chiffre (comptables, expert-comptables), ingénieurs, salariés de services recherche-développement d'entreprise désirant acquérir des connaissances dans cette matière.

Entreprise : Service juridique de propriété industrielle
Cabinet d’avocat
Cabinet de conseil en propriété industrielle