Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité

L’extraterritorialité américaine : une extraterritorialité juridique renforcée

Retour sur l’application extraterritoriale du FCPA américain (le Foreign Corrupt Practices Act).

Application par le DOJ et la SEC du caractère extraterritorial du FCPA.

Point sur l’extraterritorialité des mesures d’embargos et des sanctions financières internationales.

Application incisive de la Loi Helms-Burton aux actifs cubains.

Impact du « Cloud Act » en termes de preuves des conduites à risque.

Quelle est la vision chinoise de l’extraterritorialité ?

Opportunités économiques des nouvelles routes de la soie.

Problématique de la notation des entreprises établies en Chine ou ayant des relations d’affaires avec la Chine.

Gestion du risque de corruption en Chine et enquête de due diligence avancée.

Champ d’application extraterritoriale de la loi Sapin 2.

Quid de la difficulté d’harmonisation des programmes de conformité anti-corruption soumis au cadre légal de différents Etats ?

Extraterritorialité des mesures d’embargos et de sanctions financières internationales.

Illustration sur l’exercice de certaines activités en IRAN.

Définition légale de l’extraterritorialité au sens du UK Bribery Act.

Son interprétation administrative et judiciaire.

Exemple de l’affaire Rolls Royce et la problématique de l’absence d’application du principe « Non Bis in Idem ».