La prise illégale d’intérêt

Formation

À Saint Denis

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

Objectifs Identifier les caractéristiques de la prise illégale d’intérêt Maîtriser la procédure applicable Mesurer les sanctions possibles

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Dirigeant

Questions / Réponses

Posez une question et d'autres utilisateurs vous répondront

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les exploits du centre

2016
2015

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 14 ans.

Les matières

  • Prise illégale d'intérêt
  • Délit
  • Responsabilité
  • Responsabilité pénale
  • Sanction
  • Jurisprudence
  • Contentieux
  • Contentieux pénal
  • Droit
  • Droit pénal

Le programme

Cerner la notion de prise illégale d’intérêt

  • La qualité de l’auteur
  • La mission de la présumée coupable
  • L’existence d’un intérêt matériel ou moral dans une entreprise ou une opération
  • Les exceptions

Prouver et poursuivre la prise illégale d’intérêt

  • L’instantanéité du délit
  • La prescription du délit de prise illégale d’intérêt
  • L’exécution successive
  • La conservation d’un intérêt ou le délit continu
  • Le report de prescription du fait d’une prise illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite
  • La complicité de la prise illégale d’intérêt

Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur les récentes solutions jurisprudentielles et leurs conséquences en pratique

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

La prise illégale d’intérêt

Prix sur demande