Mise en Conformité avec la Réglementation Environnementale (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Évaluer et assurer la mise en conformité d'un établissement avec les textes en vigueur en matière environnementale. Etre capable de discerner rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et maîtriser la réglementation afférente. Destinataires: Tout personne souhaitant connaître les règles de base en matière de conformité avec la réglementation environnementale. Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun.
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Les Avis
Les matières
- Protection de l'environnement
- Législation
- Droit de l'environnement
- Management qualité
- Qualité
- Management de la qualité
- Réglementation
- Démarche qualité
- Mise en conformité
- Responsabilité environnementale
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement
- La hiérarchie des règles juridiques
- Les principaux textes internationaux et communautaires
- Les principaux textes en droit français
Les dernières nouveautés en matière d'environnement : le règlement REACH
Les conséquences pratiques pour l'industriel en matière d'organisation
- Constitution d'un dossier DAE : Demande d'Autorisation d'Exploitation (ICPE, SEVESO...)
- Elaboration d'un tableau de bord environnemental
- Mise en place d'un SME (Système de Management Environnemental)
Autres conséquences
- En matière de responsabilité de l'entreprise, de ses dirigeants
- En matière d'assurance
- En matière de responsabilité environnementale (mise en oeuvre de la directive)
Les acteurs externes
- Les DREAL, ADEME
- Les organismes subventionneurs
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Mise en Conformité avec la Réglementation Environnementale (formations présentielle ou en visioconférence)