Marchés de Travaux de Voierie (formations présentielle ou en visioconférence)

Les règles générales de passation des marchés de travaux de voierie

Les spécificités du marché de travaux

v La maîtrise d’ouvrage : une organisation complexe

v Le contrat de louage d’ouvrage

Les principes de la réglementation actuelle : le code des marchés publics 2004

Autres textes applicables en matière de marchés de travaux (loi MOP, CCAG,…)

Les acteurs du marché public de travaux, parties au contrat

v Définitions, rôles et obligations

v Entreprise générale, co-traitance, sous-traitance

Les spécificités du code des marchés publics en matière de travaux

Les types de marchés

v Marchés ordinaires

v Marchés fractionnés à tranches,

v Marchés fractionnés à bons de commande

La préparation et la passation des marchés de travaux

v Les seuils de procédure et de publicité

v Les règles de publicité

v Les règles et le déroulement des procédures

L’appel d’offre ouvert ou restreint

Le marché négocié

Le dialogue compétitif

Les procédures adaptées

v Le dossier de consultation des entreprises (DCE)

v La présentation de la candidature, la sélection, l’offre, l’analyse, le choix

Le rôle et les prescriptions du maître d’œuvre externe ou intégré lors de la procédure de passation des contrats de travaux

Les pièces du marché de travaux

v L’acte d’engagement

v Le cahier des clauses administratives particulières

v Le cahier des clauses techniques particulières

v Le planning, les pièces graphiques, les annexes

Gestion administrative et technique des marchés publics de travaux de voierie

L’attribution, la notification, les contrôles

La gestion courantes du marché et la réalisation des travaux

v Les ordres de service

v les études d’exécution, la préparation, l’installation,

v la vie du chantier, le compte prorata, les réunions de chantier, les constats

Les caractères des prix, les variations

Les garanties financières pour l’entreprise

v Les avances

v Les nantissements

Les garanties financières pour le maître d’ouvrage

v La retenue de garantie

v La caution ou garantie à première demande

Les situations d’avancement, les paiements des acomptes, les décomptes

La sous-traitance

v L’agrément

v Le paiement

v Les conséquences

La gestion des délais, les pénalités, les primes

Les modifications des marchés, les avenants

La réception et les garanties

v L’achèvement des travaux

v Les opérations préalables à la réception des travaux

v La réception et les divers procès-verbaux

v Les effets de la réception, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

Les conflits, les mémoires en réclamation, le solde