Maîtriser la TVA des activités immobilières

Les livraisons d'immeubles et la TVA : opérations taxables, base d'imposition

Champ d'application :

notion d'assujetti ;

opérations visées : livraisons de terrains ou d'immeubles neufs/anciens, travaux immobiliers ;

cas particuliers : opérations sur droits immobiliers, crédit-bail immobilier, bail à construction, immeubles sociaux.

Cas pratique : déterminer les opérations qui entrent dans le champ de la TVA

Base d'imposition :

TVA sur le prix de vente total ;

TVA sur marge brute.

Cas pratique : calculer la TVA sur marge (vente d'un bien immobilier)

Régime des droits à déduction de la TVA :

conditions générales ;

droits à déduction de l'immeuble immobilisé ;

droits à déduction de l'immeuble en stock.

Droits d'enregistrement :

droit commun des mutations d'immeubles ;

régimes dérogatoires : engagement de revendre, engagement de construire.

Cas pratique : identifier tous les impacts sur la TVA d'une série d'opérations, de l'achat d'un terrain à bâtir jusqu'à la revente des constructions

Conséquences de la distinction entre rénovation lourde et rénovation légère.

Location nue : option pour la TVA.

Partage d'expériences : y a-t-il toujours un intérêt à opter pour la TVA ?

Location meublée et équipée.

Illustration : récupération de la TVA sur les dépenses en cas d'immeuble mixte

Location de terrains nus ou équipés.

Location de l'immeuble avant sa vente par un promoteur ou un marchand de biens.

Redevables professionnels et redevables occasionnels.

Droit de contrôle de l'administration.

Redevables partiels : cœfficient de taxation ; secteurs distincts d'activité.

Remise en cause des déductions : régularisation et risques de reprise par l'administration.

Analyse des différentes solutions pour minimiser le coût financier des régularisations de TVA.

Cas pratique : régulariser le droit à déduction sur des immeubles immobilisés au mieux des intérêts de l'entreprise

Après

Fiche mémo : l'option à la TVA sur les loyers/la vente d'immeuble (enjeux, formalisme et conséquences)