Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens

Délimitation de l'activité du marchand de biens

Analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine administrative fixant les limites de l'application du régime fiscal spécifique des marchands de biens.

Synthèse : les situations conduisant à la qualification de marchand de biens

Conséquences fiscales de la qualification ou non de marchand de biens.

Partage d'expériences : quels véhicules juridiques choisir pour exercer une activité de marchand de biens ?

Règles générales de détermination du résultat imposable.

Règles spécifiques tenant au statut de marchand de biens :

évaluation des stocks ;

détermination des produits imposables.

Illustration : détermination du résultat fiscal d'un marchand de biens

Vente d'un immeuble neuf.

Cession d'un immeuble ancien.

Traitement des opérations de rénovation immobilière.

Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère et conséquences fiscales.

Cas pratique : indiquer le régime de TVA d'un marchand de biens réalisant des opérations de rénovation sur des immeubles d'habitation, des locaux commerciaux ou professionnels

Taxation des livraisons à soi-même (régime applicable depuis 2014).

Récupération de la TVA sur les travaux.

Immeubles en stock exploités dans l'attente de leur revente : implications TVA.

Analyse de l'opportunité d'opter en fonction de différents cas de figure.

En cas d'option, TVA sur marge ou sur le prix global.

Conditions de récupération de la TVA par les marchands de biens.

Conditions d'exercice de l'engagement de revendre ou de l'engagement de construire.

Conséquences du non-respect de ces engagements.

Modalités de substitution de ces engagements.

Cas pratique : à partir de différentes situations tirées de cas réels, préciser le régime TVA et droits d’enregistrement de l’acquisition et de la revente d'immeubles par un marchand de biens

Après

Cas pratique : calculer la TVA due en cas d'option ou non à la TVA sur la vente de biens immobiliers