Formation maîtriser les procédures avec la sécurité sociale

Formation

À Saint Denis

1 745 € TTC

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    2 Jours

Description

Découvrez une formation qui vous aidera à mieux guider les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité sociale. Animés par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et par un médecin conseil, ces 2 jours vous permettront également d'optimiser vos relations avec les médecins conseils.

Pour les professions paramédicales, cette formation peut être suivie dans le cadre de Développement Professionnel Continu (DPC).

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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À propos de cette formation

Objectifs Guider les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale Connaître les recours possibles en cas de litiges/contentieux Savoir gérer les relations avec le médecin conseil

Pour quel public ? Toute personne intéressée par les problématiques du régime général de sécurité sociale et souhaitant conseiller les salariés dans leurs démarches.Notamment : Médecin du Travail, Infirmier(e) du Travail, Responsable RH, Assistant(e) Social(e) du Travail, Directeur du Personnel...

Pré-requis Cette formation vous apporte des éclairages sur le droit de la Sécurité Sociale. Pour approfondir les notions d'inaptitude et ainsi compléter cette formation, nous vous proposons de consulter le programme du module "Devoirs et responsabilités juridiques du médecin du travail".

Les plus Vous bénéficiez des points de vue complémentaires d'un avocat et d'un médecin conseil.

Questions / Réponses

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Les exploits du centre

2016
2015

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 13 ans.

Les matières

  • Sécurité sociale
  • Médecin du travail
  • Contentieux
  • Accident du travail
  • Avocat
  • Droit de la sécurité sociale
  • Procédures
  • Aide sociale
  • Droit du travail
  • Droit
  • Droit social
  • Réglementation

Le programme

La formatrice illustrera ses propos par de nombreux exemples tout au long de la formation.

AT/MP, invalidité : l'éclairage d'un médecin conseil

  • La formatrice définit ces bases réglementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes :
  • Accident du travail : présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical...
  • Maladie professionnelle : mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante...
  • Invalidité : conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité...

Contentieux : comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité

« Optimiser » vos relations avec le médecin conseil
  • Mieux comprendre le rôle du médecin conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision...
  • Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP
  • La concertation entre médecin conseil, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail
  • Comprendre les procédures décisionnelles des médecins-conseil : barème, procédures, revues de dossier...
Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité
  • Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité
  • Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?

Echanges de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : comment prévenir la désinsertion professionnelle

- Sécurité sociale, médecin traitant, service de santé au travail ... : identifier les principaux partenaires
- Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion
- Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l’emploi :
* réadaptation fonctionnelle
* bilan de compétences
* stage de rééducation en entreprise...
- La reconnaissance de travailleur handicapé : quelle est la procédure à respecter
- La visite de pré-reprise : les avis des médecin du travail/médecin conseil/médecin traitant sur la faisabilité de la reprise
- Comment gérer la reprise du travail

Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique
  • Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
  • Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...

Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale

- Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation :
- La maladie
- Le temps partiel thérapeutique
- L'invalidité
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP)
- Eviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité...

Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail
  • Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier
  • Les conditions administratives : durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources...
  • Les obligations de l'assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales...
  • Quelles sont les différentes prestations versées :
  • Durant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière
  • Après la consolidation ou la stabilisation : la pension d'invalidité, la rente AT/MP
  • Le montant et la durée
Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? quand ? comment ?
  • Quel est le rôle du médecin conseil dans le contrôle des arrêts de travail
  • Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle
  • Quelle est la sanction possible
La procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir
  • Quels sont les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
  • Comment intégrer ces changements dans votre pratique quotidienne
Comprendre la tarification des AT/MP
  • Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte
  • Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012
Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale
  • Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu'il faut faire ou ne pas faire
  • Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l'aider
  • L'expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
  • Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées :
    • La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
    • Refus de reconnaissance d'accident du travail
    • Contestation de taux d'IPP
    • Contestation d'une décision de suspension des IJ
    • Contestation de la tarification AT/MP...

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