Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations.

La détermination du redevable de la taxe.

Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA.

Les obligations administratives.

Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.

Le déroulement d’une opération d’exportation/importation.

La documentation douanière.

Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes.

Cas pratique : déterminer l’origine, la valeur, l’espèce d’une marchandise

La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d’un Incoterm®.

Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane.

La déductibilité de la TVA acquittée à l’importation.

Cas fréquents de redressement.

La sécurisation de l’exonération de TVA.

Prévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires.

Le déroulement du contrôle.

Les sanctions.

Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire.

La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier.

Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d’approvisionnement