La législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Formation
À Montoir de Bretagne
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montoir de bretagne
Objectifs pédagogiques Connaître les enjeux et les exigences de la réglementation environnementale et les particularités liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Mise en application pratique pour une prise en compte sur les installations des stagiaires. Personnes concernées, prérequis Toute personne confrontée à la réglementation environnementale sur un site classé ICPE.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Législation
Le programme
Programme
1. Le cadre réglementaire international, européen, national,
2. Les acteurs de l’environnement et les principaux interlocuteurs,
3. Qu’est-ce qu’une installation classée ? (autorisation, enregistrement, déclaration, servitudes, etc…),
4. Les procédures et les dossiers administratifs (dossier ICPE, arrêté préfectoral),
5. Le fonctionnement d’une installation classée (taxes, régularisation administrative, fermeture du site, etc…),
6. La surveillance des installations (contrôles eaux usées, air, bruit, etc…),
7. Les responsabilités et recours,
8. Synthèse.
Informations complémentaires
Moyens pédagogiques
Conférence orale avec supports numériques.
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La législation des installations classées pour la protection de l’environnement