La législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Formation

À Montoir de Bretagne

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montoir de bretagne

Objectifs pédagogiques Connaître les enjeux et les exigences de la réglementation environnementale et les particularités liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Mise en application pratique pour une prise en compte sur les installations des stagiaires. Personnes concernées, prérequis Toute personne confrontée à la réglementation environnementale sur un site classé ICPE.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montoir de Bretagne ((44) Loire-Atlantique)
Zac de Cadréan Centre des Affaires Icare - Bât A1, 44550

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Législation

Le programme

Programme

1. Le cadre réglementaire international, européen, national,
2. Les acteurs de l’environnement et les principaux interlocuteurs,
3. Qu’est-ce qu’une installation classée ? (autorisation, enregistrement, déclaration, servitudes, etc…),
4. Les procédures et les dossiers administratifs (dossier ICPE, arrêté préfectoral),
5. Le fonctionnement d’une installation classée (taxes, régularisation administrative, fermeture du site, etc…),
6. La surveillance des installations (contrôles eaux usées, air, bruit, etc…),
7. Les responsabilités et recours,
8. Synthèse.





Informations complémentaires

Moyens pédagogiques

Conférence orale avec supports numériques.

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