L’Essentiel du Droit du Travail (formations présentielle ou en visioconférence)

Initiation au droit du travail - les fondamentaux

· Les sources du droit du travail : Lois, code du travail, conventions collectives, accords, contrats.

· Les grand principes du droit du travail : égalité, liberté dans l’entreprise, les obligations des travailleurs, la protection des travailleurs.

· Le contrat de travail : du recrutement à la fin du contrat de travail.

· Le salaire : fixation et paiement.

· Les heures supplémentaires et la loi TEPA.

· L’organisation de l’entreprise : la loi d’août 2008.

· Le contentieux : les Prud’hommes

La rupture conventionnelle du contrat de travail

· Les textes applicables

· Les cas permettant la rupture conventionnelle du contrat

· Les cas excluant la rupture conventionnelle du contrat

· Les entretiens avec le salarié

· Le calcul des indemnités

· Le délai de rétractation

· Les documents transmis à l’inspection du travail

· La rédaction de la convention de rupture

· Le délai d’instruction du dossier par l’inspection

· La validation administrative

· Les effets de la rupture conventionnelle

· Exercice pratique

La Loi du 20 août 2008 - l’organisation du temps de travail en entreprise

· Rappel des lois Aubry et les 35H00

· La loi du 20 août 2008 : La philosophie générale

· Les chiffres clé du temps de travail

· Les définitions élémentaires

· La dénonciation de l’organisation existante

· Les objectifs de l’organisation cible

· La négociation au sein de l’entreprise : méthodologie managériale

· La signature de l’accord

· L’échec des négociations et le décret du 4 novembre 2008

· Le décompte du temps de travail

· Les heures supplémentaires : décompte et approche de la loi TEPA

· Les obligations vis-à-vis de l’Inspection du travail

Le pouvoir disciplinaire en entreprise

· Les textes applicables : code du travail et convention collective

· Les domaines d’application du pouvoir disciplinaire

· La définition de la faute

· Les éléments constitutifs de la faute

· Les niveaux de gravité de la faute

· Les limites du pouvoir d’appréciation de l’employeur

· Prescription légale

· La procédure à respecter

· Les niveaux de sanction : de l’avertissement au licenciement

· Les sanctions interdites

· La prescription de la sanction

· Les recours devant les prud’hommes

· Exercice : mise en situation

Le contrat de travail

· La formation du contrat : le consentement

· La promesse d’embauche

· La forme du contrat de travail

· L’absence de contrat

· Le lien de subordination

· La période d’essai : les nouvelles dispositions

· La rupture de la période d’essai

· Les clauses du contrat de travail : non concurrence, mobilité, rémunération, autres clauses

· La modification du contrat de travail

· Le tribunal compétent : contentieux

· La Fin du contrat de travail

Le contrat de travail a durée determinée

· Les cas légaux de recours au contrat à durée déterminée

· Les cas de recours interdit ou limités

· La durée des contrats à durée déterminée à terme précis

· La durée des contrats à durée déterminée sans terme précis

· Le formalisme du CDD lors de la conclusion

· La période d’essai

· Le statut du salarié sous CDD

· La rupture du CDD

· La poursuite des relations contractuelle au-delà du terme du CDD

Les obligations et la responsabilite des parties au contrat de travail

· Les obligations de l’employeur

· La notion d’employeur

· Les obligations résultant du contrat de travail

· La responsabilité contractuelle de l’employeur

· La responsabilité issue du code civil

· La responsabilité du fait des choses

· La responsabilité pour le paiement des amendes

· La responsabilité pénale du chef d’entreprise

· Les obligations du salarié

· Obligations résultant du contrat de travail

· Le lien de subordination

· Les obligations accessoires

· La mise en cause de la responsabilité du salarié

· La concurrence déloyale

Hygiène, securité et santé au travail

· L’objectif de prévention des risques professionnels

· La réglementation

· La démarche de prévention et de formation à la sécurité

· Les acteurs de la prévention

· Existence d’un danger imminent : droit d’alerte

· La mise en œuvre des règles de responsabilité pénale

· La mise en œuvre des règles de responsabilité civile

· Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail

· Le champ d’application du CHSCT

· La constitution du CHSCT

· Les activités du CHSCT

· Les mesures d’hygiène générale : locaux, sanitaires, repas

· La prévention des risques : lieux de travail, équipements, substances dangereuses

· Prévention incendie

· Risques naturels