Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
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Dates de début
Septembre
autres dates
Cette formation s'adresse à:
Responsables juridiques, juristes. Responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture. Avocats, experts-comptables.
Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
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L'expérience, la pédagogie, et la personnalité du formateur étaient appréciables.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Juliette M.
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Analyse de résultats
- Contrats
- Techniques de formation
- Fiscaliste
- Juridique
- Droit
- Fiscalité
- Fiscal
- Techniques juridiques
- Enjeux
- Joint-venture
Le programme
Les pourparlers et les négociations
L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.
La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?
La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointeLa création, la prise de participation et l'acquisition.
La répartition du capital entre les partenaires.
La rédaction des documents contractuels :
documents statutaires et constitutifs ;
acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.
Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.
Le règlement des blocages et des conflits Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelleLes contrats simples.
Les contrats s'analysant en société en participation.
La remontée des résultats et fiscalité.
Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise
Le rapprochement d'entreprises au travers d'une sociétéLa société commune :
structure opaque ou translucide ;
choix du pays d'implantation ;
modalités de réalisation.
Les fusions de sociétés.
L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriserLa convention de garantie.
Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.
Les engagements de non-concurrence.
Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.
Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.
Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture
Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscalInformations complémentaires
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