Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

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Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Cette formation s'adresse à:

Responsables juridiques, juristes. Responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture. Avocats, experts-comptables.

Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

SeptembreInscriptions ouvertes
MarsInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les Avis

5.0
  • L'expérience, la pédagogie, et la personnalité du formateur étaient appréciables.
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100%
4.7
excellent

Évaluation de la formation

Recommandée

Évaluation du Centre

Juliette M.

5.0
28/01/2017
Les points forts: L'expérience, la pédagogie, et la personnalité du formateur étaient appréciables.
À améliorer: rien à dire
Recommanderiez-vous cette formation?: Oui
*Tous les avis recueillis par Emagister & iAgora ont été vérifiés

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Les matières

  • Analyse de résultats
  • Contrats
  • Techniques de formation
  • Fiscaliste
  • Juridique
  • Droit
  • Fiscalité
  • Fiscal
  • Techniques juridiques
  • Enjeux
  • Joint-venture

Le programme

Les pourparlers et les négociations

L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.

La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.

Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?

La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe

La création, la prise de participation et l'acquisition.

La répartition du capital entre les partenaires.

La rédaction des documents contractuels :

documents statutaires et constitutifs ;

acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.

Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.

Le règlement des blocages et des conflits Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle

Les contrats simples.

Les contrats s'analysant en société en participation.

La remontée des résultats et fiscalité.

Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise

Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société

La société commune :

structure opaque ou translucide ;

choix du pays d'implantation ;

modalités de réalisation.

Les fusions de sociétés.

L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser

La convention de garantie.

Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.

Les engagements de non-concurrence.

Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)

Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.

Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.

Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture

Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles de contrats tirés de la pratique de l'intervenant Analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente

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