Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation

Faire le bon choix au moment de l'acquisition sur le type d'investissement à réaliser

Immeuble d'habitation ou immeuble de bureau ?

Location nue ou location meublée ?

La détermination des revenus fonciers : recettes imposables, charges déductibles (focus sur les travaux déductibles), utilisation des déficits fonciers, déclaration 2044.

La détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables, charges déductibles, utilisation du déficit BIC, déclaration 2031.

Les incitations fiscales en cas de location nue : les déficits fonciers ; les opérations de restauration immobilière Malraux ; les immeubles historiques ; les dispositifs Duflot et Pinel

Les incitations fiscales en cas de location meublée : la Location Meublée Professionnelle (LMP) ; les résidences-services (dispositif Censi-Bouvard).

Cas pratique : établir la déclaration 2044

Le choix du mode de financement de l'acquisition : fonds propres ou emprunt.

Détention en direct, via une société civile ou via une société de capitaux.

Le cas particulier des SCPI et des OPCI.

Illustration : comparaison entre les différentes solutions

Les incidences de la TVA sur les loyers.

L'enjeu de l'option ou pas à la TVA.

Les techniques d'évaluation.

Les facteurs de minoration de la valeur du bien.

Le cas particulier des immeubles affectés à l'activité d'exploitation (conditions d'exonération).

Plus-values des particuliers.

Les dispositifs spécifiques et incitatifs applicables en cas de location meublée.

Le cas particulier de parts de sociétés civiles : alternatives entre share deal (cession de titres) et asset deal (cession de l'immeuble).

Cas pratique : établir la déclaration 2048-IMM

Après

Cas pratique : calculer le résultat imposable dans l'hypothèse d'une location nue et d'une location meublée (location d'un local d'habitation)

Fiche mémo : les travaux déductibles pour la détermination des revenus fonciers