Les Instances Représentatives du Personnel (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Dans l'organisation collective du travail, le législateur a prévu, depuis fort longtemps, des instances de représentation du personnel. En effet, alors que chaque salarié est lié à son employeur par un contrat de travail individuel, le Code du travail organise la défense collective des intérêts des salariés, en leur permettant de désigner des représentants élus ou de faire appel à des représentants mandatés. Ce stage est une présentation d'ensemble de ce dispositif législatif de la représentation du personnel dans les entreprises. Destinataires: Les représentants élus ou mandatés des différentes instances de représentation (Délégués du personnel, élus du CE, délégués uniques, délégués syndicaux, membres des CHSCT…) Le personnel des services Ressources Humaines, chargé des relations avec les IRP .
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Les matières
- Organisation
- Législation
- Contrat de Travail
- Délégués du personnel
- Ressources humaines
- Protection
- Droit
- CHSCT
- Code du Travail
- Personnel
- Instances représentatives
- Représentant du personnel
- Syndicat
- Gerer une equipe
- Instances
- Législateur
- Comité d’entreprise
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
1) Vue d'ensemble du dispositif législatif
- Les instances représentatives
- La mise en place
- Les élections et les conditions d'éligibilité
2) Les délégués du personnel
- Leurs attributions et leur mission
- Leurs moyens d'action
3) Les membres du Comité d'Entreprise
- La composition du CE
- Les moyens humains et matériels
- Les attributions économiques du CE
- Les budgets du CE
- Les conditions d'exercice
- Les commissions du CE
- Les missions sociales et culturelles
4) Le Comité d''hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Rôle de prévention et de consultation du CHSCT
- Composition du CHSCT
- Moyens d’action du CHSCT
5) La délégation unique
- La définition et le champ d'application
- La procédure de mise en place
- Les missions et crédits d'heures
6) Les délégués syndicaux
- La définition et les missions
- Le cumul des mandats
- Les moyens d'action
7) La protection des représentants délégués ou mandatés
- Les salariés protégés
- La durée d'application du statut de protection
- Le transfert d'activité
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