S'initier à la TVA

La TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises

Les principes de fonctionnement de la TVA.

La déclaration mensuelle CA3 de TVA.

Les notions de fait générateur et d'exigibilité.

Leurs conséquences sur les opérations à déclarer.

Le traitement des opérations en cas d'option sur les débits.

Les opérations imposables « par nature » à la TVA.

Les opérations imposables par la loi.

Les opérations exonérées.

Les sommes à inclure dans la base taxable.

Le traitement des frais refacturés aux clients.

Cas pratique : déterminer le montant de la TVA collectée par une entreprise au titre d'un mois déterminé

Les conditions générales de déductibilité de la TVA :

les conditions de fond ;

les conditions de délai.

Les exclusions du droit à déduction.

Cas pratique : analyser une série d'opérations pour calculer la TVA déductible d'un mois déterminé

L'imputation sur les déclarations suivantes.

Les modalités de remboursement d'un crédit de TVA.

Cas pratique : demander un remboursement de TVA

La nécessité de détenir des factures originales.

L'importance des mentions obligatoires sur les factures.

Le traitement formel des opérations annulées.

Illustration : la récupération de la TVA sur les remboursements de frais des collaborateurs

Cas pratique de synthèse : analyser une série d'opérations réalisées par une entreprise et calculer la TVA due

Après

Modules E-learning : principes de fonctionnement de la TVA, TVA collectée, TVA déductible