Initiation au Droit de l'Environnement

Formation

En Ligne

750 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    20h

  • Durée

    10 Semaines

  • Dates de début

    Dates au choix

Ce module offre une présentation générale du droit de l’environnement. Il définit à la fois les grands principes régissant la matière, les institutions compétentes et les cadres de sa réglementation.

Procédant d’une réglementation diverse, complexe et éparse, ce module fournit une synthèse utile d’un droit jeune et en devenir.

Précisions importantes

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

En ligne

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Le propos de ce module est d’acquérir les connaissances fondamentales en droit de l’environnement (droit international, communautaire et français). Il doit permettre d’appréhender la matière en élaborant la synthèse d’une réglementation éparse, dense et technique. Il s’agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre et traiter les situations rencontrées. A l’issue de ce module vous serez en mesure : d’identifier les principaux problèmes juridiques afférents à la protection de l’environnement, de comprendre les principaux mécanismes juridiques visant à assurer la protection de l’environnement, d’accéder aisément aux différentes ressources, notamment en ligne, pour compléter ses connaissances, de maîtriser la méthodologie propre à résoudre les problèmes spécifiques au droit de l’environnement.

Agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'état Ingénieurs des bureaux d'études en environnement Juristes Personnels des associations de protection de l'environnement Techniciens des bureaux d'études

Aucune condition de diplôme ou de niveau n’est exigée.

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Les Avis

Les matières

  • Droit de l'environnement
  • Règlementation environnementale
  • Formation en droit de l’environnement
  • Protection de l’environnement
  • Procédures contentieuses
  • Protection de l'air
  • Protection du sol
  • Lutte contre les pollutions
  • Sécurité nucléaire
  • Déchets
  • Lutte contre les déchets
  • Lutte contre les nuissances

Le programme

Objectifs :
Le propos de ce module est d’acquérir les connaissances fondamentales en droit de l’environnement (droit international, communautaire et français). Il doit permettre d’appréhender la matière en élaborant la synthèse d’une réglementation éparse, dense et technique.

Il s’agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre et traiter les situations rencontrées.

A l’issue de ce module vous serez en mesure :

  • d’identifier les principaux problèmes juridiques afférents à la protection de l’environnement,
  • de comprendre les principaux mécanismes juridiques visant à assurer la protection de l’environnement,
  • d’accéder aisément aux différentes ressources, notamment en ligne, pour compléter ses connaissances,
  • de maîtriser la méthodologie propre à résoudre les problèmes spécifiques au droit de l’environnement.

Le module se fait uniquement à distance, grâce à la mise en ligne de cours théoriques et d’exercices et via un forum et des courriels.

Des forums de discussion seront ouverts. Ils porteront, par exemple, sur des questions de méthodologie, une thématique précise, un sujet d’actualité (thème à définir), des exercice.

Deux exercices seront notés : un examen final organisé à distance de deux heures (cas pratique ou dissertation) et un rapport écrit (thème s’inscrivant dans le cadre du module ou choisi par l’auditeur avec l’accord du tuteur).


Contenu pédagogique :

Dans la mesure où le module court sur huit semaines, huit dossiers thématiques seront proposés :

  • Le droit de l’environnement (objectifs du droit de l’environnement, historique du droit de l’environnement…),
  • Les acteurs de la protection de l’environnement en France : administration et acteurs privés ; acteurs intergouvernementaux de la protection de l’environnement, dans l’Union européenne, et sur la scène internationale,
  • Le cadre du droit de l’environnement (les sources internationales, communautaires et nationales du droit de l’environnement, les principes du droit de l’environnement comme les principes de prévention, de précaution, pollueur-payeur),
  • La protection de la faune et de la flore (protection des espèces menacées, réglementation de la chasse et de la pêche, protection des bois et forêts),
  • La protection des espaces naturels (parcs, réserves…) et de certains espaces géographiques spécifiques (zones humides, montagne, littoral),
  • La lutte contre les pollutions et les nuisances (gestion des déchets, sécurité nucléaire, organismes génétiquement modifiés) et la protection de l’air et du sol,
  • La protection des eaux et du milieu marin (prévention des pollutions et réactions),
  • Les procédures contentieuses dans le domaine de l’environnement (les juridictions, les recours et procédures, le rôle des associations).

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