Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
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Dates de début
Juin
autres dates
Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
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Les matières
- Sociétés
- Conventions
- Illustration
- Structures
- Régime
Le programme
Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés
Pourquoi monter un groupe ?
le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations ;
des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe.
Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO
Comment monter un groupe ?
la prise de participation dans les sociétés existantes ;
les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.
Illustration : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »
Comment le groupe doit fonctionner ?
le principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social ;
le principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion.
Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale
Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiserImposition hors intégration :
régime mère-filles, régime de droit commun : intérêt de l'option ;
transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages ».
Option pour l'intégration fiscale :
composition du groupe intégré ;
détermination et imposition du bénéfice d'ensemble ;
importance de la convention d'intégration.
Utilisation du régime fiscal des groupes.
Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération
Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscauxVentes et prestations entre sociétés d'un même groupe.
Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.
Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees ».
Financement du groupeLoi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
Cautions et lettres d'intention.
Abandons de créances et autres méthodes de finacement intra-groupe à l'aune des nouvelles règles fiscales.
Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale
Sociétés holdings : savoir choisir la forme juridique adéquateHolding pur ou impur : les enjeux et les risques.
Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation.
Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding
Groupes et droit social : focus p>Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES).
Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social.
Savoir diagnostiquer les risquesResponsabilités contractuelle, financière, pénale.
Après
Cas pratiques :
- choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation de la filiale
- acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding - choisir les bonnes options
Les outilsFormation présentielle :
Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation :
- 3 questions à l’expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Informations complémentaires
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