Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

JuinInscriptions ouvertes
JuilletInscriptions ouvertes
NovembreInscriptions ouvertes
NovembreInscriptions ouvertes
MarsInscriptions ouvertes

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2017

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Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

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Les matières

  • Sociétés
  • Conventions
  • Illustration
  • Structures
  • Régime

Le programme

Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés

Pourquoi monter un groupe ?

le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations ;

des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe.

Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO

Comment monter un groupe ?

la prise de participation dans les sociétés existantes ;

les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.

Illustration : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »

Comment le groupe doit fonctionner ?

le principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social ;

le principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion.

Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale

Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser

Imposition hors intégration :

régime mère-filles, régime de droit commun : intérêt de l'option ;

transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages ».

Option pour l'intégration fiscale :

composition du groupe intégré ;

détermination et imposition du bénéfice d'ensemble ;

importance de la convention d'intégration.

Utilisation du régime fiscal des groupes.

Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération

Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscaux

Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe.

Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.

Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees ».

Financement du groupe

Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?

Cautions et lettres d'intention.

Abandons de créances et autres méthodes de finacement intra-groupe à l'aune des nouvelles règles fiscales.

Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale

Sociétés holdings : savoir choisir la forme juridique adéquate

Holding pur ou impur : les enjeux et les risques.

Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation.

Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?

Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding

Groupes et droit social : focus p>

Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES).

Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social.

Savoir diagnostiquer les risques

Responsabilités contractuelle, financière, pénale.

Après

Cas pratiques :

- choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation de la filiale

- acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding - choisir les bonnes options

Les outils

Formation présentielle :

Pour acquérir des compétences et mettre en pratique

+ Coaching post-formation :

- 3 questions à l’expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation

- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie

- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale Nombreux exemples et illustrations tirés de la pratique de l'intervenant praticien Tableaux de synthèse Accès à un cas pratique en ligne après la formation pour vérifier la bonne assimilation des concepts transmis

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