La Gestion Juridique et Fiscale des Associations (formations présentielle ou en visioconférence)

Matin : Aspects juridiques et gestion

• Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
• Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
• Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
• Dirigeants : le pouvoir, son contrôle : Désignation et responsabilités
• Organes de direction, fonctionnement et pratique
• Défense et action en justice, représentation devant les administrations
• Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
• Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative,
• Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
• Membres et usagers : adhésion, exclusion et démission des membres
• Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
• Accès des non-membres aux services de l'association
• Les salariés : relations sociales. Eléments de droit du travail. Conventions collectives, licenciement
• Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés

Après-midi : Comptabilité et fiscalité

• Recettes et dépenses : les grands principes
• Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
• Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
• Les obligations légales générales et spécifiques
• Le plan comptable et les principaux documents comptables
• Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
• Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
• Les produits : cas particulier des subventions publiques
• Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
• Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
• La distribution impossible des excédents, Le report à nouveau des excédents
• Les documents de synthèse : Compte de résultat, Bilan, Annexe
• Les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre, les sanctions possibles