Fiscalité en ehpad

Se positionner dans le paysage actuel de la fiscalité appliquée aux EHPAD Champ d’application de la TVA dans le contexte des EHPAD

Introduction et tour de table

-Les textes applicables au regard de l’activité des EHPAD : comprendre la législation en fonction de votre statut et de votre activité
-Quelles différences effectives en termes de fiscalité selon les différents statuts ?
-L’analyse de la concurrence avec le secteur privé lucratif
• Quelles sont les règles applicables dans le secteur privé lucratif
en termes de fiscalité ? Quels avantages et quels inconvénients fiscaux pour chaque statut ?
• Quel intérêt pour votre établissement d’opter pour une stratégie de fiscalisation ?
• La position de l’administration fiscale
• Conclusion sur la caractérisation du champ d’application de la TVA

Les établissements assujettis : anticiper les conséquences au regard de la TVA et de la taxe sur les salaires, connaître et appréhender les autres imp

-Les activités assujetties à la TVA et leurs taux applicables
-Quelles conséquences sur la taxe sur les salaires ?
-Conséquences en matière d’impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe d’apprentissage : maîtriser les tenants et les aboutissants de la fiscalisation de votre EHPAD

L’application de la TVA dans le cas de projets immobiliers

-Les conditions d’application du taux réduit de TVA aux investissements immobiliers
-Quelle récupération de la TVA pour les projets immobiliers de votre
EHPAD ?
-Quelles spécificités fiscales selon vos investissements immobiliers ?

Cas pratique : Simulations et calculs de la TVA sur investissements

Les participants pourront effectuer une simulation sur des cas réels et comparer l’incidence de la TVA sur investissements entre un EHPAD fiscalisé et un EHPAD non fiscalisé.

Appréhender les applications concrètes des exonérations fiscales dans votre EHPAD L’exercice du droit à déduction de TVA : comment récupérer la TVA, dans quelle mesure ?

-TVA : les principes applicables. Quel impact sur la sectorisation comptable des activités de votre structure ? Quelle organisation ?
-Difficultés d’application et conséquences : définir un mode opératoire structuré pour vos différentes activités, tenants et aboutissants
-Les apports de la jurisprudence
-Savoir calculer le coefficient de déduction : méthode et cas pratique

Cas pratique : simulation d’incidences chiffrées d’un établissement fiscalisé

Les participants se pencheront sur un cas pratique récapitulant tous les points abordés lors des deux jours de formation et qui leur permettra de prendre la décision de fiscaliser ou non leur établissement.

-TVA collectée sur les recettes : Quelle incidence sur le fonctionnement de votre EHPAD ?
-TVA déductible sur les dépenses : fonctionnement, investissement
-Incidence de la taxe sur les salaires : calcul du coefficient d’assujettissement et économie réalisable
-Décryptage des autres impôts commerciaux.

-Synthèse du cas pratique : Gains et conséquences
Les participants seront à même de pouvoir prendre la décision ou non d’entamer une stratégie de fiscalisation pour leur établissement