La fiscalité du capital risque

La fiscalité des principaux véhicules d’investissement en capital français

La typologie des fonds et sociétés de capital risque : FCPR, SCR, FCPI, FIP, etc.

Les conditions d’éligibilité aux régimes de faveur fiscaux.

L'imposition des produits (revenus et plus-values).

Le calcul des ratios de FCPR.

Le reporting obligatoire.

Le schéma d’une opération de LBO, la fiscalité applicable et l'intérêt du recours à un FCPR :

les limitations à la déduction des intérêts : sous-capitalisation, amendement Carrez, etc. ;

le levier procuré par l’intégration fiscale, ses contraintes : agrégation des résultats, limitations à la déduction fiscale des intérêts (amendement Charasse) ;

l’impact des restructurations du groupe cible : fusions rapide, impacts sur l’intégration fiscale ;

le traitement des frais liés à la transaction : frais d’acquisition, frais d’émission d’emprunt.

Illustration : investissement sous forme de LBO via un FCPR

Les transferts d’actifs :

les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées ;

l'apport en capital d’une branche complète d’activité : régime fiscal de faveur ou de droit commun, cessation d’activité.

Les limites au recours à des structures extra-nationales :

les limitations en matière d’apport partiel d’actif ;

les restrictions en termes de localisation des entités : l'abus de droit ; les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale internationale (articles 123 bis et 209 B du CGI).

Les sources de revenus procurés par la cible et leur traitement fiscal de droit commun :

les dividendes d'actions ;

les intérêts d'obligations ou de créances ;

les redevances ;

les honoraires ;

Le régime fiscal applicable aux titres spécifiques :

les Bons de Souscription d'Actions (BSA) ;

les titres convertibles (QBSA, OCA, etc.) ;

les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) (BSPCE) ;

les attributions gratuites d’actions.

Cas pratique : déterminer la rémunération après impôt d'un investisseur personne physique et d'un investisseur personne morale soumise à l'IS