Finances Publiques (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Connaître les bases des finances publiques: finances de l'Etat, finances des Collectivités locales et finances sociales. Connaître les bases du droit communautaire. Destinataires: Toute personne travaillant ou souhaitant travailler dans les finances publiques
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
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Les Avis
Les matières
- Comptes
- Droit communautaire
- Politique
- Administratif
- Cadre légal
- Finances
- Budget
- Finances publiques
- Services publics
- Comptes publiques
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Cadre global des comptes publics
Présentation du décret 62-1257 du 29-12-1962
o Principe et justification : ordonnateur et comptable : sa fonction
Le cadre budgétaire
o Budget, engagement et liquidation, mandatement et paiement
Les organismes de contrôle
o Le contrôle interne, le contrôle des inspections (cour des comptes)
Le cadre comptable
o La définition d'un budget public
o L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire
o Notions et nomenclature comptables
o Opérations de fin d’année pour clôture de bilan
Les tableaux de bord budgétaires et financiers
o Compte de résultat résumé et détaillé
o Financement et capacité d’autofinancement (CAF)
Finances locales et fiscalité
Les recettes
o Les impôts locaux
o Les dotations et les subventions de l’Etat
o Recettes provenant des services locaux
o Les emprunts
Les dépenses
o Les dépenses de fonctionnement
o Les dépenses d’investissement
Les interventions des différentes collectivités
Le budget
o La préparation du budget
o L’application du budget
Le contrôle des finances locales
o Les contrôles
o Le tribunal administratif
o Les chambres régionales des comptes
Droit communautaire
Introduction au droit européen
o L'union européenne
o La constitution des communautés européennes
o De la formation des communautés à l'acte unique et au traité sur l'union
o L'évolution de la construction communautaire
o Les composantes (les communautés européennes et les composantes étatiques)
o La notion de citoyenneté européenne (qualité de citoyen, attributs de la citoyenneté)
L'architecture organique
o Les cinq institutions communautaires
o Les organes subsidiaires
o L'avenir institutionnel et les enjeux
La réception en droit interne
o Les sources de l'ordre juridique communautaire : droit originaire, droit dérivé et droit complémentaire
o Les principes de subsidiarité et de compétence d'attribution
o La primauté de l'ordre juridique communautaire
Les différentes facettes de l'union européenne
o L'union économique : principales politiques économiques et notamment la politique monétaire
o L'union politique : participation politique et citoyenneté européenne, coopération politique (PESC, justice et affaires intérieures)
Finances sociales
Les lois de financement de la Sécurité sociale
o Evolution des systèmes de sécurité sociale
o Le système français : étendue et champ d'application
o Le régime général : organisation, personnes protégées et risques couverts
Le financement de la protection sociale
o Les cotisations sociales et l'employeur
L’assurance maladie
o Les prestations de l'Assurance Maladie
o Maternité - Invalidité - Décès
Les retraites
o La retraite de base
Les autres dépenses sociales
o Les prestations familiales
o Les accidents du travail et maladies professionnelles
Les politiques sociales
o Maîtrise des dépenses
o Avenir des retraites
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