Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales

Facturation électronique : de quoi parle-t-on ?

Les factures dématérialisées.

Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoiles.

Les factures dites « cartographiées », envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture ».

Les contraintes de fond et de forme à respecter.

Les modalités de transmission : procédure EDI ou ASP.

Les modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission.

La nécessité d'une signature électronique conforme aux règles fiscales :

recours à un prestataire certifié ;

authentification du signataire.

L'octroi et le rôle du certificat électronique :

caractéristiques de la signature électronique ;

le protocole RGS.

Un recours facilité à la facturation électronique par la Directive de 2010 transposée en droit français.

Les précisions de l'administration fiscale (Bofip de février 2017).

Les nouveaux contrôles à mettre en place.

Autodiagnostic :

quel type de facturation électronique est mis en place dans son entreprise ?

quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ?

quelles actions correctives envisager ?

Illustration : les différents éléments de la piste d'audit fiable : constitution, documentation, contrôle et archivage.

Les modalités et lieu d'archivage.

Les délais de stockage.

Les contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées.

Que peut exiger l'administration fiscale ?

Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques.

Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?

Le choix des prestataires (recours à une datawarehouse…).

Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats (séquestre des codes sources…).